Introduction
à la formation
à la formation
Rôle et pouvoirs des représentants du personnel, critères de représentativité des syndicats, négociation collective, élections, contentieux, les éléments clés du système des relations collectives de travail dans l’entreprise, etc. Autant de thèmes majeurs qui doivent être maîtrisés par les praticiens au regard des dernières réformes, notamment la loi du 29 mars 2018, ratifiant les ordonnances du 22 septembre 2017.
Objectifs
Mesurer les impacts des dernières réformes sur le système des relations sociales
Sécuriser les procédures internes
Utiliser le dialogue social comme vecteur de progrès et d'innovation dans l'entreprise
Programme
Le rôle du comité social et économique (CSE)
Les élections du CSE : remodelage partiel des règles de désignation et d’élection des anciennes IRP
La composition du CSE
Les attributions du CSE : la remise en cause des attributions des anciennes IRP par le CSE
Les moyens d’action du CSE
Les règles de consultation du CSE
L’exercice du mandat
Les moyens du CSE
Les moyens juridiques/matériels/intellectuels/financiers
Les outils mis à disposition du CSE dans l’exercice de ses attributions
La BDES : accès, contenu obligatoire et possibilité d’aménagement conventionnel
Le recours à un expert
Le rôle des autres représentants du personnel
Le délégué syndical
Le représentant de la section syndicale (RSS)
Focus : la section syndicale
La création de deux nouvelles instances
Le représentant de proximité
Le conseil d’entreprise
Focus : la base de données économiques et sociales (BDES)
Les éléments clés de la négociation collective
Les réunions du CSE : dans les entreprises de moins/plus de 50 salariés
La négociation collective dans l’entreprise
La nouvelle articulation des normes
Les modalités de la négociation collective
Les négociations obligatoires
Le regroupement des négociations obligatoires dans l’entreprise
Les règles de la négociation collective soumises au triptyque « ordre public - négociation collective - dispositions supplétives »
L’élaboration d’un accord collectif
Focus : le contenu de l’accord et ses conditions de validité
Les risques liés au délit d’entrave
La définition et éléments constitutifs du délit d’entrave
Les sanctions
Le conflit collectif : grève et lock out
Le cadre légal
Le préavis de grève
Les effets juridiques sur le contrat de travail
Le déroulement des négociations
Les sanctions possibles
Le statut protecteur des représentants du personnel
L’organisation d'un entretien individuel au début du mandat à la demande du représentant du personnel titulaire, du délégué syndical ou du titulaire d'un mandat syndical
La garantie d'une augmentation au moins égale à la moyenne des augmentations individuelles perçues par les salariés relevant de la même catégorie socio-professionnelle
Le défenseur syndical : nouveau salarié protégé
La protection en cas de sanction, de licenciement, de transfert
Public & prérequis
Publics concernés
Responsables et collaborateurs des services RH, juristes en droit social, avocats, représentants du personnel
Prérequis
Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire
Lieu et accès
Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris
01 40 64 13 00
En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse