Formation : Relations individuelles de travail : droit et pratiques

Introduction
à la formation

Rédaction des contrats, sécurisation des process, préparation et suivi des dossiers contentieux, relations avec les avocats externes… Juristes et professionnels de la fonction RH occupent une place centrale dans l’entreprise et doivent en permanence mettre à jour leurs connaissances dans un domaine en constante évolution.

Objectifs

Adopter les réflexes essentiels pour mettre en pratique le droit du travail

Identifier les zones de risques et sécuriser les procédures

Tirer parti des opportunités offertes par la réglementation

Programme

Choix, rédaction et modification du contrat de travail

Les règles à respecter lors du recrutement

Le choix du contrat de travail

Le travail à temps partiel

Le travail dominical et l’aménagement du travail de nuit

Le télétravail tel que défini dans les ordonnances du 22/09/2017

Les accords sur la durée du travail et les jours fériés chômés

Modèles de clauses et conseils rédactionnels

La vie du contrat et les apports des ordonnances du 22/09/2017

La modification du contrat de travail

La mobilité des salariés

Les incidences de la maladie sur le contrat

L’absentéisme dans l’entreprise

Les conditions de travail et la prévention des RPS

La procédure de licenciement pour motif personnel

La lettre de licenciement et les sanctions pour insuffisance de motivation

La procédure de licenciement

L’indemnité légale/conventionnelle

Le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Mise en pratique : établir le calendrier d’une procédure disciplinaire

La rupture conventionnelle

Les conditions de validité de la rupture conventionnelle

La procédure à respecter

La transaction et la rupture conventionnelle

Le licenciement pour inaptitude

Les apports des ordonnances du 22/09/2017

La constatation de l’inaptitude

La contestation de l’avis rendu par le médecin du travail

Le périmètre de recherche en vue du reclassement

L’indemnisation du licenciement

Le licenciement individuel pour motif économique

L'appréciation du motif économique

L'obligation de reclassement

Les critères d'ordre

L'indemnisation du licenciement pour motif économique

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et date de notification

L’accord transactionnel

Déterminer le montant de la négociation

Identifier les avantages et inconvénients d’une rupture conventionnelle et d’un licenciement suivi d'une transaction

Anticiper les conséquences financières de la rupture

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, dirigeants, experts-comptables, avocats, managers

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse