Introduction
à la formation

Au même titre qu’une véritable entreprise, l’association dispose d’un cadre juridique particulier inhérent à la gestion quotidienne de ses membres, qu’ils soient salariés ou bénévoles. Or, la maîtrise des règles relatives à l’exécution du contrat de travail ou aux cotisations complexes s’avère parfois incertaine. Cette formation vous permettra, d’une part, de faire le point sur l’ensemble des règles entourant la gestion des moyens humains dans le cadre associatif et, d’autre part, d’analyser les dernières évolutions en matière de charges sociales et fiscales en matière associative.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique inhérent à la gestion des moyens humains au sein d’une association

Connaître les principes applicables relatifs aux cotisations complexes

Maîtriser les dernières évolutions en matière de charges patronales et fiscales en matière associative

Programme

Rappel des fondamentaux et focus d’actualité

La rémunération mensuelle minimale conventionnelle

La simplification de la fiche de paie

L’exécution du contrat de travail

Heures complémentaires/complément d’heures/heures supplémentaires

Plafond et temps partiel : durée minimale

Frais professionnels/transport

Congés payés : règle/maintien/valorisation

La suspension du contrat de travail

La technique de calcul des absences

Les congés divers

Maladie/maternité/accident de travail

Le départ du salarié

La prime de précarité CDD

La rupture conventionnelle

L’indemnité de départ : licenciement, démission, départ à la retraite, mise à la retraite, etc.

La présentation et le fonctionnement des différents organismes

Cotisations URSSAF/retraite/prévoyance

Mutuelle

OPCA et formation continue

Focus sur les salariés atypiques

Avec exonération de cotisations

Avec application de bases forfaitaires

Les cotisations complexes

CSG/CRDS

La réduction sur les bas salaires

La garantie minimale de points

Les taxes sur salaires et CITS

L’exigibilité et la périodicité

La déclaration sociale nominative (DSN)

Focus sur l’allègement des charges patronales pour toutes les entreprises de l’ESS à partir de 2019 et le maintien du CITS pour 2018 et 2019

Check-list des obligations déclaratives

La prévention des risques

Le contrôle URSSAF

Le risque prud’homal dû aux avantages acquis

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations

Experts comptables

Responsables des Ressources Humaines

Conseils auprès des associations

Agents des collectivités publiques

Prérequis

Connaissances générales en gestion des ressources humaines

Intervenant(s)*

Spécialiste en paie associative

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse