Introduction
à la formation

La réparation du préjudice corporel est un processus long et complexe qui répond à des règles et des procédures spécifiques. Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac et cerner les différents aspects procéduraux est essentiel afin de mettre en place une stratégie de défense adpatée.

Objectifs

Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac

Orienter son action en tenant compte des spécificités de procédure

Appliquer les bases de l'évaluation du préjudice corporel

Programme

Le spectre des différentes procédures tendant à la réparation du préjudice corporel : entre particularisme et choix de procédure

Les juridictions françaises ou étrangères : des options existent-elles ?

Les juridictions civiles (incluant les CIVI)

Les juridictions pénales

Les juridictions sociales

Les juridictions administratives

Les CCI

Focus sur les particularités des différentes procédures : l'expertise, les mises en cause obligatoires, les prescriptions et forclusions

Les principes fondamentaux du droit à réparation et les différents préjudices

Le droit à la réparation intégrale

La libre disposition

La non affectation des indemnités

Étude de la nomenclature Dintilhac après une décennie de jurisprudence

Les préjudices de la victime directe

Les préjudices patrimoniaux permanents et temporaires : PGPA, PGPF, IP

Les préjudices extra-patrimoniaux permanents et temporaires : définition et contours des postes personnels

Les préjudices des victimes indirectes

En cas de décès de la victime directe

Le préjudice d'affectation

Le préjudice économique, etc.

En cas de survie de la victime directe

Le préjudice moral

Le cas de l'aide humaine dispensée à la victime par ses proches, etc.

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, gestionnaires d'assurances, juristes de compagnies d'assurance, juristes de banques, notaires et collaborateurs des études notariales

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse