Introduction
à la formation

Parce qu’ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l’incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d’améliorer la prévention au sein de l’entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité. Cette formation est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019. 

Objectifs

Prévenir et évaluer les risques de mise en cause

Mesurer l’étendue des responsabilités et moyens de défense opposables

Faire face aux recherches de responsabilité et poursuites

Programme

La responsabilité civile du dirigeant

L’étendue du risque

La responsabilité envers la société ou un associé

La responsabilité envers les tiers

Focus : la notion de « faute détachable »

Le cas de l'action exercée par la société ou un associé

Les modalités de réparation des préjudices subis

Le recours à l'assurance responsabilité civile du dirigeant

L'objet et les bénéficiaires de la garantie

Le régime général des primes d'assurance

Les exclusions de garantie

Les précautions à prendre lors de la souscription du contrat

Exercice : identifier les clauses sensibles du contrat

Focus : le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

La responsabilité fiscale du dirigeant

L'étendue de la responsabilité : les principaux risques

La mise en œuvre de la responsabilité fiscale

L’exercice de l'action en responsabilité

Les moyens de défense

Exercice : élaborer une stratégie de défense

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

Les obligations du dirigeant : responsabilité pour insuffisance d'actif

Focus : la faute de gestion en jurisprudence

La sanction des manquements : obligation aux dettes sociales et faillite personnelle du dirigeant

Exercice : rédiger une requête en réhabilitation

La banqueroute et les autres infractions

La responsabilité pénale de l’entreprise et du dirigeant

La mise en cause de la responsabilité

Les conditions d’engagement de la responsabilité

L’articulation des responsabilités entre personnes morale/physiques

Cartographie des infractions pénales liées à la vie des affaires

Le risque de corruption : les apports de la loi Sapin 2

Les infractions économiques : PCD, contrefaçon, etc.

Les infractions au droit du travail/sécurité sociale

Le risque en matière d'environnement/pollution

Le risque en matière de circulation routière

Les risques dans le cadre des marchés publics

Focus : les pouvoirs de sanction des autorités administratives

La prévention des risques

Auditer les risques dans l'entreprise

Sensibiliser les salariés : codes de conduite, chartes éthiques, etc.

Mettre en place des délégations de pouvoirs

Focus : la rédaction de délégations efficaces

Préparer sa défense et faire face à une enquête

Initiative et formes des poursuites

Principaux acteurs de la procédure pénale

Contrôles, perquisitions : comment réagir

?

Garde à vue et mise en examen

Procès, sanctions encourues, casier judiciaire

Notion de récidive

Communication dans/en dehors de l’entreprise

Focus : la communication de crise

Public & prérequis

Publics concernés

Mandataires sociaux, responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, compliance officers, risk managers, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse