Introduction
à la formation

Les acteurs de la construction sont multiples sur le chantier (maîtres d'ouvrage publics et privés, promoteurs, prestataires intellectuels, fabricants, entreprises et artisans, etc.). Chacun d’eux engage sa responsabilité et peut faire l’objet de recours.

Objectifs

Appréhender l’ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Distinguer les différents acteurs et responsabilités

Programme

Le régime et le champ d’application du droit de la construction

L’articulation des responsabilités en cas de dommage

Les responsabilités avant et après réception

Les responsabilités des sous-traitants et fabricants

Cas pratiques : mise en œuvre des qualifications à travers plusieurs situations pratiques

Les régimes de responsabilité

La notion de réception

La notion d’ouvrage

La notion de désordre matériel, distinction avec la notion de dommage

Les prescriptions applicables

Les exonérations de responsabilité

Focus : la distinction des différentes réceptions et enjeux pratiques

Les recours entre coresponsables

Les recours du maître de l’ouvrage

Contre son assureur dommages-ouvrage

Contre les constructeurs

Contre les assureurs des constructeurs

Contre les sous-traitants

Les actions de l’assureur de dommages ouvrage

Contre les intervenants à l’acte de construire

Contre les assureurs des intervenants

Les actions des entrepreneurs

Contre le maître de l’ouvrage

Contre leurs sous-traitants

Contre les colocataires d’ouvrage

Contre leurs assureurs respectifs

Public & prérequis

Publics concernés

Maîtres d’ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, assureurs, experts et bureaux d’études, avocats, notaires

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse