Introduction
à la formation

Avec la contractualisation des fonctionnaires, la gestion des ressources humaines dans les collectivités a connu des bouleversements ces dernières années. Faire le point sur l'ensemble des évolutions impactant tant le régime spécial que le régime général est nécessaire pour optimiser sa connaissance du cadre juridique et faciliter l'accompagnement des agents.

Objectifs

Connaître les règles de mise à la retraite des agents

Déterminer leurs droits en fonction de leur situation personnelle

Bien conseiller les agents titulaires et contractuels et les accompagner dans leurs démarches

Programme

Notions de base

Concepts de base et impacts des différents changements réglementaires depuis 2010

Les perspectives d’évolution

L’agent en activité et sa retraite

La constitution du droit CNRACL ou pensions civiles des agents du régime spécial

L’impact des différentes situations administratives sur la retraite

Les possibilités d’augmenter le nombre de trimestres

Les principes de la retraite des agents contractuels

Le droit à l’information

Âge de départ et liquidation de la retraite des agents du régime spécial

Âge de départ et durée d’assurance

L’âge de départ et les possibilités de départ anticipé

La limite d’âge et les cas de prolongation au-delà de la limite d’âge

Les services pris en compte en durée d’assurance et l’année de référence

Cas pratique de détermination du droit

La liquidation de la pension

La formule de liquidation et la durée cotisée

Modalités de calcul et cas d’application de la décote et de la surcote

Les majorations de pension : enfants, NBI

Le minimum garanti (conditions, montant)

La retraite additionnelle

Cas particulier : la pension d’invalidité

La retraite des agents du régime général

La retraite de base

Âge de départ et possibilités de départ anticipé

Durée d’assurance : comptabilisation des trimestres / prise en compte des enfants, des périodes au foyer

Calcul de la retraite de base : montant, décote, surcote, avantages complémentaires

Minimum vieillesse et allocation de solidarité aux personnes âgées

Cas pratique de lecture d’un relevé de carrière

Les retraites complémentaires

Le principe de capitalisation

Le rôle du centre d'information retraite (CICAS)

La complémentaire IRCANTEC

L’ARRCO-AGIRC, les autres complémentaires

Cas pratique de relevé de situation de points

L’invalidité au régime général

Procédure de reconnaissance

Montant de la pension

Le cumul emploi retraite

Public & prérequis

Publics concernés

Cadres et agents RH chargés de la retraite (FPT, FPE, FPH)

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse