Introduction
à la formation

Depuis le 1er mai 2017, le recours à l’architecte est obligatoire pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d’un permis d’aménager (PAPE) un lotissement dont la surface de terrain à aménager est supérieure à 2500 m². Cela implique pour les aménageurs de connaître les éléments constitutifs de cette nouvelle pièce pour l'intégrer dans leur process de conception.

Objectifs

Appréhender le PAPE comme nouvelle pièce obligatoire à intégrer dans les demandes

Accompagner et sécuriser la conception des lotissements

Maîtriser la procédure des études préalables à la réception des travaux

Programme

L'identification du cadre juridique du lotissement

Les critères constitutifs d'un lotissement

Critère spatial

Critère juridique

Critère intentionnel

Jurisprudence

La procédure

Permis d’aménager

Déclaration préalable

Le PAPE : portée de cette nouvelle pièce

La définition et l'indication de contenu

Le PAPE et les autres pièces du permis d’aménager

Règlement et cahier des charges

Pièces graphiques

Cohérence entre les pièces

Le PAPE et les études préalables obligatoires et facultatives

Étude d’impact

Loi sur l’eau

Énergies renouvelables

Archéologie

Pollution

Le PAPE et le financement des équipements publics

Lotissements avec TA+

Lotissements avec projet urbain partenarial (PUP)

Le recours à l'architecte et la conception du lotissement

Architecte ou équipe de maîtrise d’œuvre : quelles compétences choisir ?

Focus : la compétences des paysagistes concepteurs prévue par le projet de la loi ELAN

Démarche de conception

Diagnostic et programmation

Concertation

Dessin et types de plans à fournir, le choix des échelles de représentation

Approfondissement et prise en compte des différents milieux

Milieu urbain

Milieu physique

Milieu naturel et paysager

Choix et parti pris

Densité

Forme urbaine et architecturale

Mixité programmatique

Récapitulatif et réflexions globales sur le process

PAPE : concepteurs et conditions de la qualité en lotissement

Lien avec la construction

REMISE DE 20% POUR LES COLLECTIVITÉS DE MOINS DE 40000 HABITANTS

Public & prérequis

Publics concernés

Aménageurs publics ou privés, agents impliqués dans la procédure d'aménagement urbain, concepteurs du privé (architectes, paysagistes, urbanistes), géomètres-experts, avocats, notaires, bailleurs sociaux

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse