Introduction
à la formation

Une médiation inter-entreprises réussie permet de rétablir la confiance entre partenaires. Elle assure également à l’entreprise d’optimiser ses coûts et d’en faire un outil concurrentiel. Maîtriser le processus de médiation se révèle particulièrement utile dans le cadre spécifique des litiges commerciaux, des litiges entre associés et dans le rééquilibrage des relations entre clients et fournisseurs.

Objectifs

Identifier les enjeux, avantages et leviers de la médiation inter-entreprises

Définir le rôle du juriste et du dirigeant dans la médiation

Mettre en œuvre un processus de médiation

Programme

Présentation de la médiation

Les différents modes de règlement non judiciaire des conflits : médiation, arbitrage, conciliation et procédure participative

Le cadre législatif de la médiation

Le paysage de la médiation inter-entreprises

Focus : restitution de données statistiques

Les avantages de la médiation pour l'entreprise

Les résultats attendus au regard des contraintes de l’entreprise

Confidentialité, souplesse

Délais et coûts

Focus : les cas dans lesquels privilégier une médiation

Restitution de données statistiques sur la réussite des médiations

Les avantages de la médiation pour le juriste d’entreprise ou le dirigeant

Le nouveau rôle du juriste

La médiation comme levier de performance de l’entreprise

La médiation comme outil de développement du juriste d’entreprise

Les 5 niveaux de maîtrise retrouvés

Exercice pratique : construction d’un kit argumentaire pour convaincre l’entreprise d'entrer dans un processus de médiation

Favoriser la médiation : les clauses de médiation

Dans quel contrat les insérer

Sous quelle forme

Les effets d’une clause de médiation

La place de la clause de médiation dans la clause de règlement du litige

Exercice pratique : rédaction d’une clause de médiation et exemples de clauses de médiation efficaces/pathologiques

Mettre en place une médiation

Les modalités pratiques d'une médiation

La constitution de l’équipe interne/externe

La place de l’avocat et son rôle : audit du risque, choix du mode de résolution adapté, etc.

La mise en œuvre d’une clause de médiation

L’utilité des centres de médiation

Participer utilement au processus de médiation

Les différentes étapes du processus de médiation

Les personnes impliquées dans la médiation : rôles et missions de chacun, utilisation des ressources internes

Le rôle de l’avocat : préparation des réunions de médiation, assistance, relations avec le médiateur

Conclure une médiation

La forme de l’accord

La rédaction de l’accord

Retour d'expérience : exemples de médiations judiciaires et conventionnelles en matière de conflits d’associés, litiges commerciaux, litiges de propriété industrielle

Bilan de la formation, partage des plans d'actions et identification des moyens de promotion de la médiation en interne

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants d’entreprises, responsables et collaborateurs des services juridiques, commerciaux et achats, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse