Formation : Risques psychosociaux et qualité de vie au travail : les responsabilités de l'employeur

Introduction
à la formation

Assurer le respect de la qualité de vie au travail est devenu un enjeu majeur pour les entreprises. Il s'agit d'un domaine particulièrement sensible où les entreprises risquent de voir leur responsabilité pénale et civile engagée pour non-respect de leur obligation de sécurité de moyens renforcée. Intégrée au « document unique », la prévention de ces risques psychosociaux est essentielle.

Objectifs

Identifier les facteurs de risque dans l'entreprise

Appréhender le rôle des différents acteurs de l'entreprise

Prévenir et gérer les RPS pour anticiper les contentieux

Programme

Cartographie des risques existants

Identifier les facteurs de risque les plus courants

Les risques liés à la charge de travail

Les risques liés aux relations de travail : management offensif, relations interpersonnelles, interactions difficiles avec les usagers, clients et collègues, travail à distance

Les risques liés aux tensions de valeurs : vies professionnelle et privée, qualité du travail et travail empêché

Les risques liés au changement : restructuration, plan de sauvegarde de l'emploi, déménagement, réorganisation

Différencier harcèlement moral/sexuel, violences au travail, stress au travail et fragilité du salarié

Évaluation des risques au sein de l’entreprise

L'identification des indicateurs de RPS appliqués à son activité et son organisation

L’intensité du travail et le temps de travail

Les exigences émotionnelles

Le manque d’autonomie

La mauvaise qualité des rapports sociaux au travail

La souffrance éthique

L’insécurité de la situation de travail

Surveillance des éléments générateurs des RPS

La réactivité et le suivi managérial

Les procédures d'enquête

La tenue à jour d’un tableau de bord identifiant le niveau de prise en compte par l'entreprise et listant les mesures prises

L'évaluation des risques dans le document unique et sanction pénale

Les organes pouvant intervenir dans l'entreprise au soutien de la prévention : service de santé, CHSCT et CE, experts extérieurs, managers et salariés

Réaction et responsabilité de l’employeur

L’obligation de santé et de sécurité au travail : obligation de moyens renforcée

La prise en charge individuelle du salarié

Le rôle des supérieurs hiérarchiques au cœur du dispositif de prévention et d'action

La mise en place d'actions collectives

Les risques de condamnation

Accident du travail et RPS

Cas concret : exemple d'accident de travail résultant de RPS

Les risques de contentieux devant la juridiction pénale

Les risques de contentieux devant le conseil de prud’hommes : nullité du licenciement, inaptitude, prise d’acte, dommages-intérêts pour manquement à l’obligation de santé et de sécurité

Les risques de contentieux devant le TGI spécialisé : reconnaissance de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle, réparation du préjudice né de l'accident de travail et faute inexcusable de l'employeur

Cas pratique portant sur le non-cumul des demandes devant le conseil de prud’homme et le TGI spécialisé

Étude de la jurisprudence 2018-2019 sur les pratiques à risques des entreprises

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, avocats, représentants du personnel, managers, dirigeants

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit du travail

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse