Introduction
à la formation

L'évolution de la réglementation et les précisions fréquentes apportées par la chambre sociale de la cour de cassation obligent les entreprises à se tenir constamment à jour de leurs obligations en matière de santé-sécurité au travail. Réforme de la médecine du travail et des services de santé, nouveautés de la Loi Travail et des ordonnances du 22 septembre 2017 en matière d'inaptitude, jurisprudence sur le harcèlement moral et le burn out, autant de sujets à maîtriser pour mettre en place une stratégie efficace de prévention des risques en santé-sécurité.

Objectifs

Cerner les enjeux de la santé-sécurité dans l’entreprise

Initier une démarche de conformité en santé-sécurité

Anticiper et limiter les risques de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise par une stratégie adaptée

Programme

RSE et santé-sécurité

La compliance en santé-sécurité : une attente des parties prenantes et un levier de performance pour l’entreprise

Le devoir de vigilance des sociétés-mères et des donneurs d’ordre

Le droit d’alerte en santé-sécurité

Les acteurs en matière de santé-sécurité

La réforme des services de santé au travail

Les attributions du comité social et économique (CSE) en matière de santé-sécurité : évaluation des risques et consultations

Le droit de retrait des salariés

Les contrôles administratifs et les pouvoirs de l'inspection du travail

La prévention des risques professionnels

De la santé physique à la santé mentale : harcèlement moral, burn out, bore out

Prévenir et gérer les conduites addictives : tabac, alcool, drogues

Intervention d'entreprises extérieures

Le plan de prévention de la pénibilité

Focus : le fait religieux face au risque sante-sécurité au travail

Santé-sécurité et contrat de travail

Visite médicale et suivi médical : surveillance médicale renforcée, attestation d’exposition et responsabilités

Contrat et travaux dangereux

Cas de suspension du contrat de travail

Focus : obligation de reclassement et licenciement pour inaptitude

Santé au travail et sécurité sociale

AT/MP : principe de la réparation

Les notions d’incapacité, invalidité, rechute

AT/MP : incidence sur le taux de cotisation

La faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences

Gestion du risque pénal au sein de l’entreprise

Les cas de responsabilité pénale de l'entreprise et de ses dirigeants

Les délégations de pouvoirs en santé-sécurité

Le Document unique : outil indispensable d’un plan de prévention efficace

Étude d’un cas de gestion de crise : l’accident du travail mortel

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, managers, avocats, dirigeants

Prérequis

Être un praticien du droit du travail et/ou des ressources humaines

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse