Introduction
à la formation

Il y a désormais plus de SAS que de SA, ce qui s’explique par l’attrait de cette forme sociale caractérisée par une grande liberté statutaire, tant dans l’organisation de son fonctionnement que dans les conditions d’entrée et de sortie des associés. Cette formation est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019. 

Objectifs

Mesurer les intérêts à recourir à la SAS en fonction de sa situation et de son activité

Élaborer des statuts efficaces et adaptés

Préparer la transformation d’une société existante en SAS

Programme

Les opportunités et conditions de recours à la SAS

Les avantages de la SAS par rapport à la SA ou la SARL

Identifier les candidats à la SAS

Groupe

Investisseurs financiers

Actionnariat familial

Start-up

Un instrument de simplification

Un instrument de sophistication : ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes, transmission

Le régime juridique de la SAS

Capital social et apports

Les différents types d'actions

Le choix et les droits des associés

La direction de la société

La fiscalité de la SAS

Les particularités de la SASU et de la SELAS

Focus : le financement participatif adapté à la SAS

Organiser le fonctionnement de la SAS

Le mode de direction de la société

Les possibilités offertes

Le pouvoir des dirigeants

La sanction des dépassements

Focus : les possibilités de cumul

Les modalités de contrôle des organes de direction

Le  rôle du commissaire aux comptes

Les conventions réglementées

Les droits et obligations des associés

Élaboration et rédaction des statuts

L'architecture générale et le contenu des statuts

Exercice pratique : analyse commentée des statuts

Les clauses sensibles des statuts

La stipulation d'avantages particuliers

Les clauses de cessation des fonctions de dirigeant

Les clauses de direction

Les clauses de consultation des associés

Les clauses d'inaliénabilité

Les clauses d'agrément

Les clauses d'exclusion

Les autres clauses utiles

Atelier de rédaction de clauses statutaires

Transformer une société existante en SAS

Les conditions et modalités de transformation

Les formalités de transformation 

Exercice pratique : établir un calendrier des transformations et des opérations à effectuer 

Focus : les dernières actualités législatives et jurisprudentielles 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des sociétés ou avoir préalablement suivi la formation «Droit des sociétés : les fondamentaux», p.148

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse