Introduction
à la formation

Le secrétariat juridique des SAS obéit à des règles spécifiques. Il est important de comprendre cet environnement juridique pour assurer un secrétariat juridique sur mesure, en phase avec les statuts, en maîtrisant et conjuguant les contraintes et la grande modularité spécifiques à la SAS.

Objectifs

Comprendre l’environnement juridique des SAS

Réaliser les formalités légales

Rédiger les documents utiles

Programme

Des statuts parfaitement adaptés aux besoins de l'entreprise

Contenu des statuts

Prises de décisions collectives des associés : AG, consultation par correspondance, acte exprimant l'accord unanime des associés 

Autres prises de décisions par la collectivité des associés et/ou par d'autres organes : nomination des dirigeants, etc. 

Les procès-verbaux d'AGO et d'AGE

Approbation des comptes annuels et affectation des résultats

Transformation de la société en une autre forme 

Augmentation et réduction de capital

Dissolution

Focus : établir un calendrier des formalités 

Dossiers thématiques

Approbation de comptes de la SASU

Augmentation de capital en numéraire

Transformation de SA/SARL en SAS

Nomination de dirigeants

Déclarations de bénéficiaires effectifs 

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes et assistant(e)s juridiques dont paralegals et corporate, collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des sociétés ou avoir préalablement suivi la formation «Droit des sociétés : les fondamentaux», p.148

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse