Formation : Société civile immobilière (SCI) : aspects juridiques et leviers fiscaux

Introduction
à la formation

Le recours à la SCI permet la détention d’un bien immobilier par plusieurs personnes en vue d’optimiser la gestion de leur patrimoine. Il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la création des statuts et à la répartition des rôles et pouvoirs entre associés, ainsi que de savoir tirer parti de la fiscalité applicable pour répondre aux objectifs du projet patrimonial.

Objectifs

Sécuriser la création de la SCI

Identifier les différents projets patrimoniaux auxquels répond la SCI

Tirer parti des opportunités de gestion patrimoniale et leviers fiscaux permis par la SCI

Programme

Quand et pourquoi recourir à une SCI

Réaliser un investissement

Préparer une transmission de patrimoine

Vendre à soi-même : OBO

Gérer les actifs immobiliers de l’entreprise

Focus : dans quels cas ne doit-on pas recourir à une SCI ?

La création et le fonctionnement de la SCI

Les formes de SCI

La rédaction des statuts

Les clauses obligatoires/interdites

Les conditions de validité

L'enregistrement

Le capital social et les associés

Les droits et devoirs des associés

La répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire

La responsabilité des associés

Le rôle des dirigeants

La distribution du résultat

La SCI, un outil de gestion patrimoniale

SCI ou indivision

SCI et redressement/liquidation judiciaire : les conséquences pour les créanciers

La transmission de patrimoine : donations de parts, recours aux clauses d’agrément, etc.

Focus sur l’abus de droit

La protection du patrimoine familial : aménager les règles des régimes matrimoniaux et des successions

Focus sur les familles recomposées

Protection du patrimoine professionnel

Les difficultés liées à la sortie de la SCI

Le décès ou le divorce d’un associé

La mésentente entre associés

Le retrait

La dissolution

La cession de parts et valorisation des parts

Focus : les impacts de la loi ALUR et de ses décrets d'application

Le régime fiscal de la SCI

La taxation des apports

Le régime fiscal des associés

La taxation des revenus locatifs

L’imposition des résultats

L’imposition à l’IS

Les impacts de la réforme de l'impôt sur la fortune et la création de l'IFI

Focus sur le compte courant d’associé

Les conséquences fiscales du changement d’associés : plus-values sur les cessions de titres

Les conséquences fiscales de la dissolution

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes, avocats, notaires et collaborateurs des études notariales, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine, banques, professionnels de l’immobilier, huissiers

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse