Introduction
à la formation

La société holding est un instrument fréquemment utilisé pour la formation et la structuration d’un groupe de sociétés. Entre les risques attachés à son utilisation et les optimisations qu’elle permet, la société holding doit faire l’objet d’une attention particulière.

Objectifs

Identifier les enjeux de la société holding

Anticiper les risques juridiques et fiscaux de la société holding

Optimiser la structuration d’un groupe de sociétés

Programme

Focus : proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise et projet de loi PACTE

La holding : instrument d’acquisition et de cession de sociétés

Les inconvénients d’un rachat en direct par une personne physique

Les caractéristiques de la société holding

L’intérêt de structurer l’acquisition d’une société au travers d’une holding

L’effet de levier financier : décryptage du LBO (« leverage buy-out »)

L’effet de levier juridique

L’effet de levier fiscal

Étude de cas : parcours d’une acquisition réussie

L’intérêt de structurer la cession d’une société au travers d’une holding

L’apport-cession

Conditions de mise en œuvre : risques et opportunités

Étude de cas : comment optimiser sa cession ?

La holding : instrument de gestion d’un groupe de sociétés

La distinction holding passive/holding animatrice

Le choix du statut social du dirigeant de la société holding

La structuration des relations contractuelles intragroupe : les conventions de management fees

Les risques juridiques et fiscaux liés aux conventions de management fees

Analyse des évolutions jurisprudentielles récentes

Focus : la sécurisation des flux intragroupes

L’impact du nouvel IFI (impôt sur la fortune immobilière) 

Les conditions au bénéfice de l’exonération des actions de la holding au titre des biens professionnels

Les pièges à éviter

Focus : la structuration de l’immobilier d’entreprise en présence d’une société holding

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, fiscaux, contrôle des risques et conformité, compliance officers, avocats

Prérequis

Avoir les connaissances fondamentales en droit des sociétés, avoir été confronté dans sa pratique à des problématiques de droit des sociétés ou avoir préalablement suivi la formation " Droit des sociétés : les fondamentaux ", p.148 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse