Introduction
à la formation

Une société peut recourir à des entreprises pour sous-traiter des missions et opérations diverses. Toutefois, de nombreux textes entourent cette pratique pour éviter les risques. Formalités, rémunération, durée du travail, TVA : autant de points à maîtriser avant la signature d’un contrat de sous-traitance.

Objectifs

Maîtriser la réglementation encadrant la sous-traitance dans les opérations de construction

Identifier les chaînes de responsabilités engendrées par le recours à la sous-traitance

Adopter les bons réflexes pour sécuriser la relation et prévenir les litiges

Programme

Notion de sous-traitance

Définition jurisprudentielle

Frontière entre la notion d'intervenant à l'acte de construire et fabricant

Définition particulière en matière de paiement du sous-traitant

Responsabilités et sous-traitance

Responsabilité envers le donneur d'ordre

Responsabilité envers le maître de l'ouvrage : distinction du régime de droit privé et de droit public

Responsabilité envers le voisin

Responsabilité du fait du sous-traitant

Régime des prescriptions applicables aux actions contre les sous-traitants

Régime avant 2005

Régime né de l'ordonnance du 8/06/2005

Régime né de la loi du 17/06/2008

Actualité en matière de paiement des sous-traitants

Agrément et acceptation

Paiement en matière de marché public

Paiement en matière de marché privé

Actions en responsabilité contre le maître de l'ouvrage

Nullité du contrat de sous-traitance

Assurance et sous-traitance

Sous-traitance transnationale

Public & prérequis

Publics concernés

Juristes, maîtres d'ouvrage, entreprises de second œuvre, quasi-constructeurs, DRH

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit des contrats

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse