Formation : Statuts de la société : clauses sensibles et stratégie rédactionnelle

Introduction
à la formation

Les statuts constituent la colonne vertébrale de la société, à sa création comme au cours de sa vie. Ces derniers sont à la fois la garantie d’une stabilité de la vie sociale, le cadre d’action des associés et la carte de visite envers les tiers. Ils doivent être rédigés avec le plus grand soin afin d’apporter stabilité et progressivité au développement de ses activités.

Objectifs

Anticiper les besoins de la société créée ou à créer

Sécuriser les clauses à risque en tenant compte des besoins actuels et futurs des associés/actionnaires 

Mettre en place un outil efficace permettant à la société de développer de façon pérenne ses activités 

Programme

La phase d’analyse précontractuelle

L’analyse des activités de la société projetée

L’analyse des attentes des associés/actionnaires fondateurs

La négociation précontractuelle

Les différents types de structure sociale

Les sociétés civiles : SCI, SCP, etc. 

Les sociétés commerciales : SA, SAS, SARL, SNC, etc. 

Les autres formes possibles : association, etc. 

Analyse comparative des différentes structures et de leurs statuts

Focus : la protection des associés fondateurs

Clauses sensibles et optimisation des statuts

La responsabilité du rédacteur

L’objet social

La gouvernance

La gestion des apports et la répartition des pouvoirs entre associés fondateurs et investisseurs

L’organisation de la société

La gestion de conflits interne et externe

Focus : organisation des pouvoirs au sein d’une SAS

Focus : la problématique du capital variable d’une SCI imposée à l’IS

Focus : le problème des clauses d’agrément et des clauses d’exclusion

Articulation statuts et pacte d’actionnaires/d’associés

Valeur juridique

Typologie des parties à l’acte : actionnaires, associés fondateurs, salariés intéressés

Structuration et rédaction du pacte 

Gouvernance de la société 

Fonctionnement

Information renforcée

Financement

Clauses relatives aux transferts de titres et au capital

Clauses relatives aux hommes clés

Clauses générales du pacte

Atelier : rédaction de statuts avec clauses d’exclusion d’associé

Cas pratiques

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des directions et services juridiques, administratifs et financiers, avocats, notaires, associations d'entrepreneurs, experts-comptables, formalistes, commissaires aux comptes 

Prérequis

Avoir les connaissances fondamentales en droit des sociétés ou avoir préalablement suivi la formation "Droit des sociétés : les fondamentaux", p.148

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse