Introduction
à la formation

L’essor des innovations tels que les objets connectés, la blockchain ou encore le développement de l’intelligence artificielle, suscite de nombreuses interrogations sur le plan juridique. Si l’innovation n’épargne aucun secteur et transforme profondément la manière dont les entreprises exercent leur activité, la réglementation est encore en construction.

Objectifs

Appréhender les enjeux et impacts des innovations sur le plan juridique

Choisir la bonne architecture juridique notamment en présence de plusieurs acteurs

Sécuriser les clauses sensibles

Programme

Panorama des innovations et exemples technologiques

La blockchain

L’intelligence artificielle

Les objets connectés

Le Big Data

Enjeux et impacts des innovations sur le plan juridique

Réglementation et normes générales/spécifiques

Enjeux et risques juridiques liés à l’implémentation de nouvelles technologies

La phase de préparation du contrat

Analyser ses objectifs et attentes

Rédiger un cahier des charges pour formaliser ses besoins

Choisir l’architecture contractuelle pertinente pour le projet : nombre et choix de prestataires, interlocuteurs et répartition des responsabilités, étapes de la contractualisation

Garantir la confidentialité du projet innovant

Définir une stratégie de protection et de valorisation de l’innovation

Encadrer ses négociations : les avant-contrats

Les clauses essentielles et sensibles du contrat

Déterminer et rédiger l’objet du contrat

Sécuriser ses données et applications

Les clauses de garantie : qualité de service en termes de disponibilité et performance, évolution, compatibilité

La sécurité des données (confidentialité, intégrité) : réagir aux intrusions non autorisées et aux fraudes

Maîtriser sa responsabilité

Analyse des chaînes de responsabilité et acteurs concernés en matière civile et pénale : client, utilisateurs, prestataire, constructeurs, consommateurs, etc.

Gérer l’imprévision

Gérer les données à caractère personnel

Conformité à la législation en matière de données à caractère personnel

Obligation de sécurité : RGPD, NIS, état de l’art

Focus : les principes de transparence et de loyauté des traitements algorithmiques

Sécuriser la propriété intellectuelle : titularité et cession des droits

Analyse du critère d’une œuvre de l’esprit pour les créations d’une intelligence artificielle

Œuvre composite homme-robot : quel statut ?

Anticiper la fin du contrat

Résiliation

Réversibilité et transférabilité

Focus : les smart contracts

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, achats, conformité, contrôle des risques, DSI, DPO

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse