Introduction
à la formation

Géolocalisation, télétravail, réseaux sociaux, vidéosurveillance, mouchards, etc., les nouvelles technologies pénètrent toutes les pratiques de travail et permettent une surveillance étroite des salariés. L’entreprise doit toutefois veiller à respecter scrupuleusement les règles d’utilisation des TIC et de contrôle des collaborateurs.

Objectifs

Identifier les risques liés à l'utilisation des TIC par les salariés au sein de l'entreprise et sur les réseaux sociaux

Cerner les droits et devoirs de l'entreprise en matière de dématérialisation des outils de travail

Mettre en place des outils efficaces de prévention des risques

Programme

Les nouvelles technologies de l'information et de la communication : champ d'application

Les TIC et la vulnérabilité de l'entreprise

L'impérative politique de sécurité de l'entreprise

Les TIC et le suivi de l'activité de l'entreprise

Les obligations liées à l'introduction et à l'utilisation des nouvelles technologies par les salariés

La consultation des IRP pour les TIC dans l'entreprise : CHSCT, CS, CSE

Les formalités obligatoires en cas de collecte/traitement de données personnelles ou de contrôle de l'activité des salariés via les TIC

La définition d'un fichier de données personnelles

Le régime déclaratoire auprès de la CNIL avant le 25/05/2018

Le régime applicable depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25/05/2018

L'information des salariés dans les supports destinés à règlementer l'usage des outils TIC

Le règlement intérieur, la charte informatique et les autres supports

Le droit à la déconnexion

Illustration pratique : exemples d'accords d'entreprise

Cybersurveillance, vidéosurveillance : cadre légal et applications jurisprudentielles

Le principe de l'encadrement de l'usage des outils de communication

Focus : le contrôle de l'activité des salariés par l'employeu

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Le contrôle licite/illicite

Les différents dispositifs de contrôle

Les sanctions en cas d'usage abusif des outils de communication par le salarié : usage abusif, sanctions disciplinaires et sanctions pénales

La mise en cause de la responsabilité d'entreprise

L'utilisation de l'intranet ou d'internet par les syndicats

Le télétravail : évolution des pratiques et impacts pour l'entreprise

Les conditions de mise en place du télétravail : définition, mise en place et obligations de l'employeur

La durée légale du travail et preuve du temps de travail

L'entreprise face à l'utilisation des réseaux sociaux

Les réseaux sociaux : un outil pour l'entreprise

Les réseaux sociaux ouverts/privés d'entreprise

Focus : la maîtrise des risques par la rédaction d'une charte d'utilisation des réseaux sociaux

La responsabilité de l'employeur dans l'utilisation des réseaux sociaux

L'entreprise responsable de ses propres contenus/des contenus diffusés par des tiers

Le contentieux de l'utilisation des réseaux sociaux par les salariés

L'accès aux réseaux sociaux pendant le temps de travail encadré par l'entreprise

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et RH, représentants du personnel, avocats

Prérequis

Être praticien du droit du travail et/ou des ressources humaines

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse