Introduction
à la formation

Les montages patrimoniaux doivent répondre aux objectifs des titulaires de parts tout en tenant compte de l'environnement fiscal et réglementaire en constante évolution. Il est nécessaire de connaître les avantages et risques propres à chaque montage pour choisir le plus efficace en fonction de la situation donnée.

Objectifs

Maîtriser les opérations d’optimisation utilisées en ingénierie patrimoniale

Identifier les contraintes et optimiser les situations

Choisir le montage patrimonial le plus efficace

Programme

La réduction de capital

Historique de la réduction de capital

La nouvelle donne fiscale

Modification des schémas

Réduction et sortie de réserves

Cas pratiques et intérêt patrimonial de la réduction de capital

Limites à l’intérêt de la réduction de capital

La donation-cession

Intérêts de l’opération de donation-cession

Donation-cession et démembrement

Donation-cession et pacte Dutreil

La donation-réduction

Intérêts de l’opération de donation-réduction

Risques liés à la donation-réduction

L’apport-cession

Intérêts de l’apport-cession

Zone de risques

L’apport avec soulte

Intérêts de l’apport avec soulte

De la « pépite fiscale » au contentieux fiscal

Les opérations de Cash Out par refinancement

Création de cash : OBO, FBO, LBO

Refinancement des dettes

La holding de développement

Modes de constitution et intérêt de la holding

Problématiques de la holding

Gestion des holdings patrimoniales post-cession

La SCI de refinancement ou OBO immobilier

Rappels sur la fiscalité immobilière

L’immobilier : un moyen d’optimiser ses revenus

Ingénierie patrimoniale immobilière

Exercice pratique à partir d’exemples concrets d’optimisation par refinancement immobilier

Les opérations connexes

Donation-partage transgénérationelle

RAR

Pacte Dutreil

Délocalisation

SCI en démembrement croisé

Tontine

Cas pratique de synthèse

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, avocats, experts comptables, CGPI, directeurs juridiques, responsables et collaborateurs des services juridiques

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité patrimoniale ou avoir préalablement suivi la formation " Fiscalité patrimoniale : les fondamentaux ", p.260

Intervenant(s)*

Avocat, Docteur en droit, Maître de conférences associé

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse