Introduction
à la formation

Les montages patrimoniaux doivent répondre aux objectifs des titulaires de parts tout en tenant compte de l'environnement fiscal et réglementaire en constante évolution. Il est nécessaire de connaître les avantages et risques propres à chaque montage pour choisir le plus efficace en fonction de la situation donnée. Cette formation est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019. 

Objectifs

Maîtriser les opérations d’optimisation utilisées en ingénierie patrimoniale

Choisir le montage patrimonial le plus efficace

Identifier les contraintes et optimiser les situations 

Programme

Focus : les impacts du projet de loi PACTE

La réduction de capital

Historique de la réduction de capital

La nouvelle donne fiscale

La modification des schémas

La réduction et la sortie de réserves

Cas pratiques et intérêt patrimonial de la réduction de capital

Les limites à l’intérêt de la réduction de capital

La donation-cession

Les intérêts de l’opération de donation-cession

La donation-cession et le démembrement

La donation-cession et le pacte Dutreil

La donation-réduction

Les intérêts de l’opération de donation-réduction

Les risques liés à la donation-réduction

L’apport-cession

Les intérêts de l’apport-cession

Les zones de risques

L’apport avec soulte

Les intérêts de l’apport avec soulte

De la « pépite fiscale » au contentieux fiscal

Les opérations de Cash Out par refinancement

Création de cash : OBO, FBO, LBO

Cas pratiques 

La holding de développement

Modes de constitution et intérêts de la holding

Problématiques de la holding

Gestion des holdings patrimoniales post-cession

La SCI de refinancement ou OBO immobilier

Rappels sur la fiscalité immobilière

L’immobilier : un moyen d’optimiser ses revenus

Ingénierie patrimoniale immobilière

Exercice pratique à partir d’exemples concrets d’optimisation par refinancement immobilier

Les opérations connexes

Le pacte Dutreil 

La SCI en démembrement croisé 

La tontine 

L'apport de la nue-propriété avant donation 

La cession de l'usufruit de l'immobilier d'exploitation 

Donation-partage transgénérationnelle 

RAR

Cas pratique de synthèse

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, avocats, experts comptables, CGPI, directeurs juridiques, responsables et collaborateurs des services juridiques

Prérequis

Avoir des connaissances générales en fiscalité patrimoniale ou avoir préalablement suivi la formation « Gestion et fiscalité patrimoniale de l'entreprise », p.172

Intervenant(s)*

Avocat, Docteur en droit, Maître de conférences associé

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse