Formation : Transactions intragroupe : sécuriser et optimiser leur traitement fiscal

Objectifs

Maîtriser le traitement fiscal des opérations intragroupe dans le cadre d’un groupe, intégré fiscalement ou non

Examiner les différents moyens de renflouement d’une filiale et savoir retenir la meilleure solution

Débattre des conséquences des dernières solutions jurisprudentielles et des récents textes législatifs

Programme

Formation en partenariat avec Francis Lefebvre Formation

Les transactions courantes (ventes, prestations de services) : à quel prix ?

La notion de prix de marché

La détermination du prix de revient : comment ventiler un coût

La marge : doit-on ou non en facturer ?

Comment la déterminer ?

Le recours à des structures dédiées

Partage d’expériences : quelles sont les difficultés pratiques rencontrées ?

Les transactions courantes dans le cadre d’un groupe fiscalement intégré

Les subventions intragroupe

La répartition de l’impôt dans le groupe : les solutions en présence

L’indemnisation d’une filiale déficitaire en cas de sortie du groupe.

La répartition des suppléments d’impôts générés par le groupe

Partage d’expériences : quelles sont les pratiques retenues dans les groupes ?

Les transactions courantes avec des filiales étrangères

La problématique des prix de transfert

Les risques liés à la localisation d’une filiale à l’étranger

La redevance « groupe »

Comment la calculer ? Qu’y inclure ?

Son articulation avec d’autres facturations de services

Les opérations intragroupe portant sur des immobilisations et sur des titres

L’identification d’un transfert d’actif

Les conséquences d’une vente à prix majoré ou minoré

La preuve du caractère normal du prix de cession

Les risques de réintégration d’une partie des frais financiers d’acquisition des titres (article 209 IX, amendement Charasse)

Illustration : quelques chefs de redressement courants dans le cadre des contrôles fiscaux

Les opérations de financement intragroupe

La détermination du taux d’intérêt

Le régime des cautions

Les contraintes liées aux différents dispositifs restrictifs de déductibilité des charges financières

Les opérations de renflouement d’unesociété du groupe, intégrée ou non

Le recours aux abandons de créances et subventions (directes et indirectes)

Le traitement des renonciations à recettes

La recapitalisation 

Le coup d’accordéon et la qualification de la plus ou moins-value 

Le traitement fiscal des provisions et dépréciations (sur titres, sur créances, pour risques) 

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables de la fiscalité groupe (fiscalistes, directeurs financierset comptables…), contrôleurs de gestion, experts-comptables, avocats

Prérequis

Connaissances et pratique de la fiscalité d’entreprise 

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse

Partenaire(s)