Introduction
à la formation

La transmission du patrimoine au sein d'une famille recomposée n'est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d'unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d'apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d'assurer l'équilibre de la transmission.

Objectifs

Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission

Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée

Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

Programme

La protection assurée par la loi

Les règles protectrices du concubin survivant

Les règles protectrices du partenaire pacsé

Les règles protectrices du conjoint

Organisation de la transmission

La prise en compte du passé

Le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin

L'incidence du passif lié aux précédentes unions

Les libéralités consenties aux enfants ou à des tiers

La transmission au conjoint

Les avantages civils du mariage

Les avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée

Successions : situation privilégiée du conjoint survivant

La quotité dont il peut être gratifié

La forme des libéralités

Les règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d’enfants non communs

Transmission au partenaire ou au concubin

Peut-on consentir des avantages dans le PACS ?

La quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire/concubin

Peut-on léguer l’usufruit de la succession au partenaire ?

Le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc.

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, notaires et collaborateurs des études notariales, gestionnaires de patrimoine, conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir de bonnes connaissances en droit des successions ou avoir préalablement suivi le parcours " Droit des successions ", p.327

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse