Introduction
à la formation

La réalisation de travaux en copropriété est un sujet critique avec de lourds enjeux financiers. Les travaux du syndicat des copropriétaires sur les parties communes représentent plusieurs années de budget « courant » avec un risque de coûts mal maîtrisés et de recours en annulation. De même, lorsque qu’un copropriétaire souhaite engager des travaux concernant son lot, certaines précautions et demandes d’autorisation doivent impérativement être mises en œuvre.

Objectifs

Identifier les situations à risque et savoir y faire face

Préparer les assemblées nécessaires à la réalisation des travaux

Évaluer les chances d’un contentieux judiciaire en cas d’irrégularité

Programme

Les travaux du syndicat des copropriétaires

Programmation des travaux : diagnostics et plan pluri-annuel

Focus : le diagnostic technique global obligatoire

Décision de travaux

Travaux de conservation de l’immeuble et travaux d’amélioration

Majorités requises

Questions à soumettre à l’assemblée générale et pièces à joindre

Recours possibles : annulation de la résolution et travaux somptuaires

Impact des travaux du syndicat des copropriétaires sur un lot privatif

Article 9 de la loi du 10 juillet 1965

Clause d’harmonie du règlement de copropriété

Travaux privatifs d’intérêt collectif

Financement des travaux

Répartition des charges travaux

Exigibilité des appels de fond

Souscription d’un emprunt collectif

Tiers financement

Création d'un fonds de travaux obligatoire

Suivi et réception des travaux

Étude de cas : conduite d’un projet de rénovation énergétique au regard des règles mises en place par la loi transition énergétique et ses décrets d'application

Les travaux réalisés par les copropriétaires

Distinction entre parties privatives et parties communes

Liberté d’intervention sur les parties privatives

Précautions à prendre

Changement d’affectation

Conséquences éventuelles sur la répartition des charges

Autorisation de l’assemblée générale pour les travaux affectant les parties communes

Champ d’application

Présentation de la demande d’autorisation à l’assemblée générale

Autorisation judiciaire

Sanction de l’absence d’autorisation

Création de nouveaux locaux privatifs au sein d’une copropriété

Cession du droit de construire

Clauses du règlement de copropriété autorisant la construction

Lot transitoire

Surélévation

Étude de cas :

Régularisation d’une véranda construite sans autorisation

Autorisation judiciaire de travaux pour l’installation d’un commerce en pied d’immeuble

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, notaires, syndics, agents immobiliers, sociétés de gérance locative, directeurs et responsables immobiliers, asset managers, experts

Prérequis

Avoir une connaissance des règles de fonctionnement de la copropriété ou avoir préalablement suivi la formation « Copropriété : faire face aux difficultés pratiques », p.215

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse