Introduction
à la formation

Construire ou gérer un parc locatif pose de nombreux problèmes de troubles et de nuisances de voisinage. Comprendre les tenants et aboutissants de ces notions permettra aux constructeurs ou aux gestionnaires locatifs d’appréhender plus précisément les enjeux et d'anticiper les risques contentieux.

Objectifs

Repérer un trouble anormal de voisinage

Mettre en place des mesures préventives adaptées

Identifier les recours possibles pour résoudre les litiges liés aux nuisances provoquées par une opération de construction

Programme

L’identification des troubles anormaux de voisinage

La caractérisation de la relation de voisinage et de l’anormalité du trouble

La typologie des troubles

Les troubles de jouissance dus au chantier

Les troubles de jouissance dus à la construction

Les troubles matériels subis par l’immeuble voisin

Les moyens préventifs à la disposition du maître de l’ouvrage

La définition du programme

Le référé préventif avant tout commencement des travaux

L’assurance « responsabilité civile maître de l’ouvrage »

La rédaction du contrat de louage d’ouvrage

La gestion du risque contentieux

Le régime de l’action en trouble anormal de voisinage

Les bénéficiaires et redevables

La réparation du trouble : la cessation du trouble et l’indemnisation des préjudices subis

Le recours subrogatoire du maître de l’ouvrage

La condamnation in solidum des locateurs d’ouvrage

Les actions en responsabilité délictuelle fondées sur la faute de l’entrepreneur et sur la garde du chantier

Public & prérequis

Publics concernés

Agents territoriaux, promoteurs et constructeurs, bailleurs, architectes, juristes, syndics, avocats

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n’est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse