Introduction
à la formation

La réglementation a régulièrement évolué ces dernières années modifiant tous les régimes de vente d’alcool dans les bars, restaurants, ou à emporter, qu'il s'agisse de ventes quotidiennes ou occasionnelles et impactant directement les communes chargées de les contrôler.

Objectifs

Connaître les différentes classifications en matière de vente d'alcool

Maîtriser les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements permanents 

Appréhender les spécificités des manifestations temporaires

Programme

Les boissons alcoolisées

Classement en 4 groupes et 2 licences

Détermination de l’assiette de la licence : notion de boisson alcoolisée

Les divers établissements

Les débits de boissons

Les restaurants

Les autres établissements vendant de l’alcool

Les établissements permanents de consommation sur place

Conditions d’ouverture

Régime juridique selon la licence III ou IV

Les conditions de localisation

Le principe d’autorisation

Les zones protégées

Les dérogations aux périmètres

Les conditions de personnalité du demandeur

Capacité et nationalité du débitant

Moralité

Qualité de la main d’œuvre et protection des mineurs

Formation imposée à tous : le permis

Les obligations de vérification

Le fonctionnement du point de vente permanent

Configuration de l’établissement

Les formalités préalables

Le transfert élargi au niveau régional

La péremption des licences

Le fonctionnement d’un débit temporaire

L’enceinte sportive

Les foires et marchés

Les autres manifestations

Les contrôles des services municipaux

Les obligations de contrôle

Le contrôle administratif préalable

Le contrôle administratif en cours d’exploitation

La police de la sécurité et salubrité

La police de l’urbanisme, affichage et publicité

Le sort des activités annexées

La mise en œuvre des poursuites et sanctions pénales

La mise en œuvre des poursuites et sanctions administratives

Pouvoir de fermeture administrative

Pouvoir réduit à 2 mois

Sanction automatique de perte du permis d’exploitation

Pouvoir d’élévation ou aggravation par l’État

La mise en œuvre des poursuites et sanctions civiles

La responsabilité de la commune

Public & prérequis

Publics concernés

Services généraux, économie et développement

Police municipale

Prérequis

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Lieu et accès

Dalloz Formation
45, rue Liancourt - 75014 Paris

01 40 64 13 00

En bus (28, 38, 58, 68, 88, 91)
En métro (Denfert Rochereau : lignes 4 et 6, Gaîté : ligne 13
En RER (Denfert Rochereau : ligne B) et à pied depuis la gare Montparnasse