Conférence d'actualité

Impact des régimes matrimoniaux sur le droit des sociétés

Actualité jurisprudentielle, incidences pratiques, risques et opportunités

Les interactions entre le droit des sociétés et les régimes matrimoniaux sont aussi nombreuses que méconnues. Le sujet fait l’objet de constantes évolutions jurisprudentielles qu’il convient de maîtriser autant à l’heure de constituer une société que de faire vivre cette dernière. Intégrer les évolutions est indispensable pour identifier les risques et opportunités relatifs à chaque régime matrimonial et leurs incidences sur la société, de son existence à sa disparition. C’est dans cette perspective que Dalloz Formation vous propose de revenir sur l’actualité touchant aux liens étroits entre droit des sociétés et régimes matrimoniaux , sous l’expertise d’Arnaud LECOURT, Maître de conférences à l’Université de Pau.  

Objectifs

Maîtriser l’actualité jurisprudentielle relative aux interactions entre droit des sociétés et régimes matrimoniaux

Anticiper et gérer les risques pesant sur le patrimoine social

Sécuriser ses pratiques à la lumière des dernières évolutions 

Programme

Constitution de la société : tirer parti de l’incidence des régimes matrimoniaux

Réalisation de l’apport

Titularité de la qualité d’associé

Qualification des droits sociaux

Droits sociaux souscrits par apport de biens communs

Droits sociaux souscrits par apport de biens propres

Vie de la société : gérer les risques générés par l’impact des régimes matrimoniaux 

Participation à la vie sociale

Rémunérations

Opérations sociales

Obligations sociales

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Responsables et collaborateurs des services juridiques et financiers, juristes d’entreprise, juristes en droit des sociétés, mandataires judiciaires, avocats, commissaires aux comptes, experts-comptables

Intervenant(s)*

Maître de conférences HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.