Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité et de traitement des données personnelles d’ELS

Le Groupe Editions Lefebvre Sarrut, auquel appartient Dalloz Formation, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

 

  • Responsable du traitement (au sens de la loi 78-17 dite loi « CNIL »)

 

Vos Données sont collectées par :

 

La Société DALLOZ FORMATION

 

Dalloz Formation, SAS au capital de 60.660 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 822 133 158, dont le siège social se situe au 45, rue Liancourt, 75014 PARIS, représentée par Catherine LEGARGEANT, Directrice Générale.

Ci-après dénommée « Dalloz Formation »

 

Au nom et pour le compte de :

 

La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT

 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 608 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret (92300),
ci-après désigné « ELS ».

 

Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, ELS agit en tant que Responsable de Traitement alors que Dalloz Formation  intervient en qualité de Sous-Traitant.

 

Site internet de Dalloz Formation : www.dalloz-formation.fr

 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Mentions légales :

Dalloz Formation

 

SAS au capital de 60.660 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 822 133 158

Siège social : 45, rue Liancourt, 75014 PARIS

 

Directeur de la publication : Catherine LEGARGEANT, Directrice Générale

 

Tél : 01 40 64 13 00 - email : inscription@dalloz.fr

 

Hébergeur : Centralweb - 38 rue du texel - 75014 Paris - Tél : 01 42 18 52 52

 

 

  • Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

 

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, ELS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

 

Ces données sont collectées lorsque le client :

 

  • crée un espace personnel sur l’un des Sites d’ELS ;
  • effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites d’ELS ;
  • effectue une commande sur l’un des Sites d’ELS ou par tout autre médium ;
  • navigue sur l’un des sites d’ELS et/ou consulte les produits ;
  • participe à un jeu ou un concours ;
  • contacte le Service Client ;
  • rédige un avis/commentaire visible sur l’un des Sites d’ELS.

 

 

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ELS collecte les données suivantes :

 

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom(s)
  • Adresse
  • Numéros de téléphone
  • Adresse de courrier électronique
  • Catégorie socioprofessionnelle
  • Code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Adresse IP
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire
  • Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
  • Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client

 

 

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ELS, nous vous informons qu’ELS peut traiter vos données dans le cadre des finalités suivantes :

 

La réalisation de traitements relatifs à la gestion des clients et en particulier la gestion des contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité, et en particulier la gestion des comptes clients ; un programme de fidélité au sein d'une entité ou de plusieurs entités juridiques ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la gestion des impayés et du contentieux; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.

 

La réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier à la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ; la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ; la réalisation d'opérations de sollicitations ; l'élaboration de statistiques commerciales ; la cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects ; l'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ; l'organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle; la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ; la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

  • Hébergement des Données

 

L’ensemble des données collectées et traitées par ELS est hébergé au sein de l’Union Européenne.

 

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant d’ELS se situe hors Union Européenne, ELS, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

 

Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : info.formation@dalloz.fr

 

 

  • Destination des données collectées

 

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Société d’ELS.

 

Ces dernières pourront également être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie ELS à son client.

 

 

  • Durée de conservation des données

 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

 

  • Droit d’accès et de rectification de vos données

 

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

 

  • DALLOZ FORMATION – Service Base de données - 45 Rue liancourt- 75014 paris

 

Ou par email : info.formation@dalloz.fr

 

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ELS pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

 

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

 

  • Mot de passe

 

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

 

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

 

  • Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclut notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial ;
  • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
  • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.

 

  • Utilisation des « cookies »

 

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

 

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

 

En navigant sur l’un des sites d’ELS, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

 

Lors de la première navigation sur un site d’ELS, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

 

L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se feront séparément pour chacun des sites Internet d’ELS.

 

 

Quels sont les « cookies » émanant du site DALLOZ Formation  ?

 

Les « cookies » utilisés par le(s) site(s) de Dalloz Formation sont les suivants :

 

 

Nom du « cookie »

Emetteur du « cookie »

(DF ou tiers)

Finalité du « cookie »

 _ga

_gid

_gat

_hjIncludedInSample

_gat_UA-4886846-1

Google 

Google 

Google 

HotJar

Tracking des visites 

Tracking des visites 

Tracking des visites 

Tracking des visites 

_unam

ShareThis

Partage sur les réseaux sociaux

_atuvc

 

Ajout au paniter

__as_rng

 

Actions de navigation (parcourir le site, ajout au panier,…)

has_js

Drupal

Vérification de la présence de javascript

Cookie-agreed

 

Verification de la presence de l’autorisation d’utilisation des cookies

Drupal.tableDrag.showWeight

Drupal

Navigation sur le site

 

 

 

 

Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?

 

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :

 

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser