Conférence d'actualité

Panorama de droit de l'entreprise à Strasbourg

Pour la 17e année consécutive, Dalloz Formation et la Revue trimestrielle de droit commercial vous proposent, avec l’Université de Strasbourg, un panorama de l’actualité législative et jurisprudentielle en droit de l’entreprise. Ratification de l’ordonnance réformant le droit des obligations, future loi PACTE, loi EGALIM, nouveautés fiscales…

Toute l’actualité du droit de l’entreprise décryptée par les meilleurs spécialistes. Un rendez-vous à ne certainement pas manquer !

Avocats : 390 € HT - 468 € TTC

Entreprises : 550 € HT - 660 € TTC

Objectifs

Maîtriser l’actualité légale et jurisprudentielle en matière de droit de l’entreprise

Mesurer les conséquences pratiques des dernières réformes

Anticiper les évolutions à venir

Programme

Propos introductifs par Alain LIENHARD

Actualité du droit des contrats

Par Nicolas RONTCHEVSKY, Professeur à l’Université de Strasbourg, Co-Directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial

Actualité du droit de la distribution et de la concurrence

Par Nicolas ERESEO, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Actualités légales et réglementaires : loi EGALIM, négociations commerciales, pratiques restrictives…

Actualités jurisprudentielles majeures

Actualité du droit des sociétés (I): Loi Pacte

Par Thibault de Ravel d’Esclapon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Actualité du droit des sociétés (II) : autres actualités

Par Patrice STORCK, Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur à l’Université de Strasbourg

Actualité du droit fiscal

Par Arnaud GERARDIN, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Actualité légale : loi de finances pour 2019, loi ESSOC, les nouvelles clauses anti-abus

Actualité jurisprudentielle : l’acte anormal de gestion, la définition des titres de participation…

Actualité de la protection des données personnelles

Par Emmanuel NETTER, Maître de conférences, Université d’Avignon

Bilan de l’entrée en vigueur du RGPD et impacts des modifications successives de la LIL

Autres actualités légales et jurisprudentielles

Actualité du droit du travail 

Par Bernard ALEXANDRE, Avocat au Barreau de Strasbourg 

Relations individuelles

Durée du travail

Contrat de travail

Rupture du contrat de travail

Relations collectives 

Mise en place des instances

Fonctionnement des instances

Egalité de traitement

Textes

Actualité du droit des entreprises en difficulté

Par Jean-Luc VALLENS, Docteur en droit, Magistrat honoraire, Ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

Actualité législative : loi PACTE

Actualité jurisprudentielle : consécration de la confidentialité de la conciliation, communication de l'avis du ministère public, indivisibilité du litige en matière de vérification du passif, atténuation des sanctions commerciales, etc.

Actualité du droit européen : directive prévention et insolvabilité, adaptation du code de commerce au Règlement européen

Actualité du droit bancaire et du droit des sûretés

Par Nicolas KILGUS. Maître de conférences en droit privé à l'Université de Franche-Comté

Droit bancaire : actualité des devoirs d’information et de mise en garde du banquier, carte bancaire et négligence grave du porteur, opposition en matière de chèque, prêt à taux négatif, clauses abusives dans les contrats de prêt

Droit des sûretés : sûretés personnelles, sûretés réelles

A propos

PUBLICS CONCERNÉS

Avocats d’affaires, juristes d’entreprise

Intervenant(s)*

Maître de conférences à l’Université de Strasbourg
Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

Avocat associé, CMS Francis Lefebvre

Docteur en droit et rédacteur en chef du Recueil Dalloz

Professeur à l’Université de Strasbourg, Co-Directeur de la Revue trimestrielle de droit commercial

Avocat au Barreau de Strasbourg, Professeur à l’Université de Strasbourg
Docteur en droit, Magistrat honoraire, Ancien Professeur associé à l’Université de Strasbourg

Maître de conférences, Université de Franche Comté

Maître de conférences, Université d’Avignon

Avocat au barreau de Strasbourg

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.