Présentation

Dévolution successorale, liquidation, fiscalité des successions, calcul des droits du conjoint... 

Ce parcours vous permettra de maîtriser tous les rouages du droit des successions et de perfectionner votre pratique grâce à des cas concrets.

Objectifs

Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale

Déterminer les droits de chaque héritier par la résolution de cas pratiques

Maîtriser les modalités du rapport successoral

Maîtriser le régime fiscal des successions et libéralités

Parcours de formation

  • Module 1

    Dévolution de la succession

    Objectifs

    Cerner les notions fondamentales du droit des successions

    Appliquer les mécanismes de la dévolution successorale

    Déterminer les droits de chaque héritier

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Liquidation de la succession

    Objectifs

    Maîtriser les modalités du rapport successoral

    Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible

    Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Le conjoint dans la liquidation de la succession

    Objectifs

    Déterminer ou calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

    Choisir l’option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral

    Articuler la liquidation de la communauté et de la succession

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Fiscalité des successions : établir la déclaration de succession

    Objectifs

    Cerner le régime fiscal des successions

    Éviter les pièges dans le calcul des droits : jeu de la représentation, fiscalité des rapports et réduction

    Déterminer les différentes modalités de paiement des droits

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 5

    Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques

    Objectifs

    Identifier les étapes clés de la liquidation des successions

    Pratiquer la liquidation des successions dans des situations complexes

    Eviter les écueils et pratiques à risque

    Dates au choix :

    Lieu :