Présentation

Axé sur les chiffres, le parcours "Droit du divorce et de la séparation" vous permettra d'appréhender de façon concrète le calcul de la prestation compensatoire grâce à de nombreux exemples chiffrés en salle.

Grâce à ce parcours, vous pourrez également maîtriser les conséquences fiscales d'un divorce ou d'une séparation et anticiper les difficultés liées à la liquidation du régime matrimonial. 

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la liquidation du régime matrimonial

Savoir calculer une prestation compensatoire

Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale

Calculer les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

Parcours de formation

  • Module 1

    Divorce : procédure, prestation compensatoire, fiscalité

    Objectifs

    Distinguer les procédures applicables aux différents types de divorces

    Adapter sa pratique à la dernière actualité légale et jurisprudentielle

    Intégrer les règles de fixation et anticiper les conséquences fiscales en matière de prestation compensatoire

  • Module 2

    Liquidation du régime matrimonial

    Objectifs

    Adapter sa pratique au droit positif en matière de liquidation du régime matrimonial

    Liquider les cas les plus courants

    Limiter les risques de contentieux

  • Module 3

    Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

    Objectifs

    Partager les indivisions entre concubins et partenaires pacsés

    Déterminer les droits des parties

    Calculer les conséquences fiscales de la rupture

  • Module 4

    Fiscalité du divorce

    Objectifs

    Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale

    Intégrer le fonctionnement de l’imposition séparée

    Apprécier les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

  • Module 5

    La liquidation de communauté en situations complexes : cas pratiques

    Objectifs

    Identifier les étapes clés de la liquidation de communauté

    Liquider les régimes matrimoniaux dans des situations complexes

    Déjouer les pièges et les pratiques à risque