Parcours compétences "Droit immobilier"

Parcours de formation

  • Module 1

    Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Anticiper, par une rédaction contractuelle opportune, les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble

    Appréhender et maîtriser les modalités, conséquences et difficultés de la signature de l’acte de vente

    Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Sécuriser la gestion et la rédaction des baux commerciaux

    Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail

    Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Baux d'habitation : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Cerner le champ d'application des différents régimes locatifs

    Prévenir le risque contentieux en sécurisant la relation contractuelle entre bailleur et locataire

    Adapter sa pratique aux réformes légales successives (loi ALUR, projet de loi ELAN)

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Copropriété : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Appréhender le régime juridique de la copropriété

    Maîtriser les impacts de la loi ALUR et de ses décrets d'application

    Sécuriser ses pratiques pour limiter le risque de contentieux

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 5

    Droit de la construction : les fondamentaux

    Objectifs

    Appréhender l’ensemble des notions déterminantes du droit de la construction

    Distinguer les différents acteurs et responsabilités

    Mettre en œuvre les différentes polices d’assurance

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 6

    Droit de l'urbanisme : les fondamentaux

    Objectifs

    Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme

    Identifier les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations

    Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues : lois ALUR, NOTRE, Macron et projet de loi ELAN

    Dates au choix :

    Lieu :