Parcours compétences "Droit immobilier commercial"

Parcours de formation

  • Module 1

    Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Anticiper, par une rédaction contractuelle opportune, les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble

    Appréhender et maîtriser les modalités, conséquences et difficultés de la signature de l’acte de vente

    Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Sécuriser la gestion et la rédaction des baux commerciaux

    Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail

    Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Négociation et rédaction d'un bail commercial : atelier pratique

    Objectifs

    Négocier les clauses à risque

    Rédiger les clauses essentielles

    Adapter sa pratique aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

    Objectifs

    Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales

    Perfectionner ses techniques rédactionnelles pour sécuriser ses pratiques

    Anticiper les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

    Dates au choix :

    Lieu :