Parcours compétences "Droit international de la famille"

Parcours de formation

  • Module 1

    Successions internationales : aspects juridiques

    Objectifs

    Appliquer le régime juridique du règlement des successions internationales

    Cerner les spécificités du règlement européen

    Éviter les difficultés liées aux successions particulières

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Successions internationales : aspects fiscaux

    Objectifs

    Cerner les enjeux fiscaux du règlement d’une succession internationale

    Adapter sa stratégie fiscale au contexte

    Identifier les spécificités de la déclaration fiscale d’une succession internationale

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Droit international des régimes matrimoniaux

    Objectifs

    Maîtriser le régime juridique applicable aux régimes matrimoniaux en présence d’un élément d’extranéité

    Adapter sa pratique aux règles issues des règlements européens du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

    Déterminer la loi applicable et conseiller efficacement son client

    Dates au choix :

    Lieu :