Parcours compétences "Juriste en propriété intellectuelle et

Parcours de formation

  • Module 1

    Cession et exploitation des droits de propriété industrielle

    Objectifs

    Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)

    S’assurer de sa mise en place au sein des activités opérationnelles

    Intégrer les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Stratégie de propriété industrielle : réaliser un plan d'action

    Objectifs

    Identifier les différents outils de stratégie de propriété industrielle

    Rendre la propriété industrielle attractive dans son entreprise et adopter une démarche de gestion des risques

    Définir un plan d’action de propriété industrielle accompagnant la stratégie d’entreprise

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Protection du savoir-faire de l'entreprise : outils juridiques et clés stratégiques

    Objectifs

    Identifier ce qui relève d’un savoir-faire protégeable ou de la PI

    Choisir un dispositif de protection adapté selon les risques identifiés de l'entreprise

    Réagir en cas d’atteinte au savoir-faire

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Innovations de l'entreprise : la boîte à outils du juriste

    Objectifs

    Prendre les précautions juridiques nécessaires à la mise en place d'un projet innovant

    Identifier les financements disponibles

    Protéger au mieux ses innovations et créations

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 5

    Innovation : concilier droits de propriété industrielle et droit de la concurrence

    Objectifs

    Comprendre l’interaction entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle

    Analyser les apports de la jurisprudence récente

    Cerner le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D

    Dates au choix :

    Lieu :