Parcours compétences "Pratique des liquidations en droit de

Parcours de formation

  • Module 1

    Liquidation de la succession

    Objectifs

    Maîtriser les modalités du rapport successoral

    Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible

    Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Liquidation en présence d'une donation-partage

    Objectifs

    Maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage

    S’exercer aux deux méthodes liquidatives existantes

    Adapter sa pratique aux dernières évolutions jurisprudentielles en la matière

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Liquidation du régime légal de communauté : atelier pratique

    Objectifs

    Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation

    Liquider une communauté tant en cas de divorce qu’en cas de décès

    Liquider l’indivision post-communautaire

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

    Objectifs

    Maîtriser les spécificités du régime de participation aux acquêts et de la séparation de biens

    Déterminer l'actif indivis des époux séparés de biens

    S’exercer à la liquidation grâce à des exercices chiffrés

    Dates au choix :

    Lieu :