Parcours compétences "Transmission de patrimoine familial"

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Accompagnement personnalisé

Un juriste de notre équipe Pédagogie vous conseille et vous accompagne dans la construction et le suivi de votre parcours. Il vérifie notamment avec vous l’adéquation du parcours avec vos objectifs personnels, votre niveau de connaissance préalable et vos attentes spécifiques.

Une question pratique : Tél. : 01 40 64 13 00 et email : inscription@dalloz.fr

Une question sur le parcours : pedagogie@dalloz.fr

Évaluation des acquis 350 € HT (420 € TTC)

Évaluez vos connaissances et compétences acquises en fin de parcours au moyen d’un test ou cas pratique et obtenez votre attestation de compétences Dalloz Formation.

Présentation

Le parcours « Transmission de patrimoinefamilial » vous permettra de perfectionner vosconnaissances en matière de transmission dupatrimoine : donations, donations-partages,testament, montages spécifiques comme lepacte tontinier ou l’assurance-vie.

Cernez également toutes les spécificités liéesau mandat, permettant à la fois d’anticiperune incapacité et un décès.

Objectifs

Connaître le régime juridique des donationset donations-partages

Maîtriser le régime juridique du testament pourconseiller au mieux le client qu’il soit légataireou testateur

Cerner les conséquences fiscales de chaquetype de transmission

Maîtriser les spécificités du mandat deprotection future et du mandat à effet posthume

Parcours de formation

  • Module 1

    Aspects procéduraux du testament

    Objectifs

    Maîtriser le régime du testament pour conseiller au mieux le client, légataire ou testateur

    Cerner les aspects fiscaux des différents modes de legs

    Anticiper les conséquences liquidatives des solutions conseillées

  • Module 2

    Donation et donation-partage

    Objectifs

    Maîtriser le régime juridique des donations et donations-partages

    Mesurer les intérêts des différentes modalités de donation en fonction des situations

    Conseiller efficacement son client

  • Module 3

    Transmission dans la famille recomposée

    Objectifs

    Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission

    Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée

    Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

  • Module 4

    Mandats : anticiper la perte de capacité et le décès

    Objectifs

    Maîtriser les spécificités du mandat de protection future

    Apprécier les cas dans lesquels le mandat à effet posthume est utile

    Sécuriser la mise en œuvre des mandats

  • Module 5

    Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques

    Objectifs

    Identifier les étapes clés de la liquidation des successions

    Pratiquer la liquidation des successions dans des situations complexes

    Eviter les écueils et pratiques à risque