Parcours Droit des successions

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Dévolution successorale, liquidation,fiscalité des successions, calcul des droits du conjoint...Ce parcours vous permettra de maîtriser tous les rouages du droit des successions et de perfectionner votre pratique grâce à des cas concrets.

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Objectifs

Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale

Déterminer les droits de chaque héritier par la résolution de cas pratiques

Maîtriser les modalités du rapport successoral

Maîtriser le régime fiscal des successions et libéralités

Parcours de formation

  • Module 1

    Dévolution de la succession

    Objectifs

    Cerner les notions fondamentales du droit des successions

    Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale

    Déterminer les droits de chaque héritier

  • Module 2

    Liquidation de la succession

    Objectifs

    Maîtriser les modalités du rapport successoral

    Déterminer la masse de calcul de la quotité disponible

    Procéder à l’imputation des libéralités pour calculer une éventuelle indemnité de réduction

  • Module 3

    Fiscalité des successions et libéralités

    Objectifs

    Cerner le régime fiscal des successions et libéralités

    Connaître les différentes modalités de paiement des droits

    Limiter l’impact fiscal lors de la transmission du patrimoine

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Le conjoint dans la liquidation de la succession

    Objectifs

    Savoir déterminer ou calculer les droits du conjoint survivant dans la succession

    Déterminer l’option la plus intéressante en fonction de la volonté du conjoint et de la consistance du patrimoine successoral

    Articuler la liquidation de la communauté et de la succession

    Dates au choix :

    Lieu :

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes, droit du patrimoine, notaires, gestionnaires de patrimoine