Parcours Droit international de la famille

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Le droit des régimes matrimoniaux et des successions obéit à des règles spécifiques, dès lors que l’on se place à l’échelle internationale. Ce parcours vous permettra d’appréhender les aspects techniques du règlement d’une succession internationale et de maîtriser le cadre juridique des régimes matrimoniaux en présence d’un élément d’extranéité.

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Validez vos acquis et valorisez vos compétences en obtenant ce certificat Dalloz délivré par le 1er groupe français d’édition et de formation juridique.

Objectifs

Connaître le régime juridique du règlement des successions internationales

Cerner les enjeux fiscaux du règlement d’une succession internationale

Maîtriser les règles issues du Règlement européen du 24 juin 2016

Identifier la loi applicable et savoir conseiller son client

Parcours de formation

  • Module 1

    Successions internationales : aspects juridiques

    Objectifs

    Connaître le régime juridique du règlement des successions internationales

    Cerner les spécificités du Règlement européen applicable depuis le 17/08/2015

    Identifier les difficultés liées aux successions particulières

  • Module 2

    Successions internationales : aspects fiscaux

    Objectifs

    Cerner les enjeux fiscaux du règlement d’une succession internationale

    Optimiser fiscalement le règlement d’une succession internationale

    Identifier les spécificités de la déclaration fiscale d’une succession internationale

  • Module 3

    Droit international des régimes matrimoniaux

    Objectifs

    Connaître le régime juridique des régimes matrimoniaux en présence d’un élément d’extranéité

    Comprendre les règles issues du Règlement européen du 24 juin 2016

    Identifier la loi applicable et savoir conseiller son client

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine, banques