Parcours Droit patrimonial de la famille

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Le parcours « Droit patrimonial de la famille » vous permettra de perfectionner vos connaissances en matière de transmission du patrimoine : donations,donations-partages, testament, montages spécifiques comme le pacte tontinier ou l’assurance-vie. Cernez également toutes les spécificités liées au mandat,permettant à la fois d’anticiper une incapacité et un décès.

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Validez vos acquis et valorisez vos compétences en obtenant ce certificat Dalloz délivré par le 1er groupe français d’édition et de formation juridique.

Objectifs

Connaître le régime juridique des donations et donations-partages

Maîtriser le régime juridique du testament pour conseiller au mieux le client qu’il soit légataire ou testateur

Cerner les conséquences fiscales de chaque type de transmission

Maîtriser les spécificités du mandat de protection future et du mandat à effet posthume

Parcours de formation

  • Module 1

    Aspects procéduraux du testament

    Objectifs

    Maîtriser le régime du testament pour conseiller au mieux le client, légataire ou testateur

    Cerner les aspects fiscaux des différents modes de legs

    Envisager les conséquences liquidatives des solutions conseillées

  • Module 2

    Donation et donation-partage

    Objectifs

    Connaître le régime juridique des donations et donations-partages

    Mesurer les intérêts des différentes modalités de donation

    Savoir conseiller efficacement son client

  • Module 3

    Transmission dans la famille recomposée

    Objectifs

    Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission

    Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée

    Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Mandats : anticiper la perte de capacité et le décès

    Objectifs

    Maîtriser les spécificités du mandat de protection future

    Comprendre l'utilité du mandat à effet posthume

    Sécuriser leur mise en œuvre

    Dates au choix :

    Lieu :

Public & prérequis

Publics concernés

Notaires, avocats, gestionnaires de patrimoine