Parcours Juriste en droit des contrats - concurrence

Télécharger la brochureContactez un conseiller

Un parcours de formation complet pour vous spécialiser dans votre domaine et développer les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions de juriste en droit des contrats – concurrence.

EN OPTION - Votre certificat Dalloz pour 320€ HT soit 384 € TTC

Validez vos acquis et valorisez vos compétences en obtenant ce certificat Dalloz délivré par le 1er groupe français d’édition et de formation juridique.

Objectifs

Connaître et savoir caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence

Maîtriser les fondamentaux de la négociation commerciale

Maîtriser les clauses à risque des contrats et les impacts de la réforme du droit des obligations

Anticiper la renégociation des contrats et réagir en l’absence de clause de renégociation

Anticiper les risques d’inexécution des contrats

Parcours de formation

  • Module 1

    Droit de la concurrence : les fondamentaux

    Objectifs

    Maîtriser les apports législatifs et jurisprudentiels en droit de la concurrence

    Connaître et savoir caractériser les différentes atteintes au libre jeu de la concurrence

    Maîtriser les fondamentaux de la négociation commerciale

  • Module 2

    Technique contractuelle : les clauses sensibles des contrats d'affaires

    Objectifs

    Maîtriser et sécuriser ses contrats d'affaires

    Identifier les clauses à risque

    Anticiper les risques d'inexécution des contrats

  • Module 3

    Contrat de prestation de service : négociation, rédaction, sécurisation

    Objectifs

    Mesurer les impacts de l’ordonnance du 10/02/2016 et la loi Sapin II sur les contrats de prestation de services

    Négocier avec succès les éléments structurants de l'accord

    Maîtriser la rédaction des clauses sensibles du contrat

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Technique contractuelle : renégociation des contrats d'affaires

    Objectifs

    Exploiter les possibilités d’adaptation du contrat

    Prévoir des clauses de renégociation du contrat

    Maîtriser les apports de la réforme du droit des contrats, notamment en matière d’imprévision

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 5

    Négociations commerciales, transparence tarifaire et délais de paiement

    Objectifs

    Maîtriser les apports concrets de la loi du 17/03/2014 et de la réforme du droit des contrats

    Optimiser ses négociations commerciales et sa politique tarifaire au regard des nouvelles dispositions

    Prévenir les risques de contrôle et de poursuite

  • Module 6

    Déséquilibre significatif : sécuriser les relations d'affaires

    Objectifs

    Mesurer son exposition au risque

    Adopter une démarche globale à l'égard des professionnels et des consommateurs

    Mettre en places les actions correctives

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 7

    International contracts : best practices and drafting methods

    Objectifs

    Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la négociation des contrats internationaux

    Rédiger des clauses en anglais

    Traduire et reformuler des clauses contractuelles françaises en anglais

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 8

    European Competition law

    Objectifs

    Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la pratique du droit de la concurrence

    Maîtriser les concepts clés du droit européen de la concurrence

    Analyser les apports de la jurisprudence européenne récente

  • Module 9

    Réforme du droit des obligations, négociation et conclusion des contrats d'affaires

    Objectifs

    Mesurer les apports de la réforme au stade des pourparlers et de la formation des contrats

    Connaître le nouveau régime juridique des avant-contrats

    Maîtriser les impacts de la réforme sur la conclusion des contrats d'affaires

  • Module 10

    Réforme du droit des obligations et exécution des contrats d'affaires

    Objectifs

    Mesurer l'étendue des pouvoirs du juge sur l'exécution des contrats

    Connaître les remèdes en cas d'inexécution des contrats

    Maîtriser les principes applicables à la durée et à la cession des contrats

  • Module 11

    Contract management : les fondamentaux

    Objectifs

    Identifier le rôle et les missions du contract manager

    Comprendre le cycle contractuel et les moyens de l’optimiser

    Appréhender les premiers processus clés

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs, financiers, commerciaux et contentieux, avocats, contract managers, DAF, acheteurs, affaires internationales...