Parcours Juriste en droit des sociétés

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Un parcours de formation complet pour vous spécialiser dans votre domaine et développer les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions de juriste en droit des sociétés.

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Objectifs

Maîtriser les particularités, formalités et règles de fonctionnement des différents types de sociétés

Comprendre les enjeux et mettre en oeuvre une augmentation ou une réduction de capital

Mener efficacement les opérations de restructuration

Maîtriser tous les aspects de la cession de titres et de la cession de contrôle

Parcours de formation

  • Module 1

    Droit des sociétés : les fondamentaux

    Objectifs

    Connaître les particularités des différents types de sociétés

    Maîtriser les formalités, règles de création et modalités de fonctionnement des sociétés

    Assimiler les modifications apportées par les textes et jurisprudence récents

  • Module 2

    Augmentation et réduction du capital social : aspects juridiques et financiers

    Objectifs

    Maîtriser les techniques juridiques de l’augmentation et de la réduction de capital

    Identifier les contraintes et prévenir les difficultés

    Protéger les intérêts des actionnaires en place

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Fusions, scissions et TUP : régimes et opportunités des opérations de restructuration

    Objectifs

    Gérer les opérations de restructuration

    Maîtriser le régime juridique des différentes opérations

    Effectuer les formalités nécessaires

  • Module 4

    Cession de titres : aspects juridiques et financiers

    Objectifs

    Préparer la cession et optimiser les négociations

    Sécuriser la transmission des droits sociaux en tenant compte des dernières évolutions législatives, notamment la réforme du droit des contrats

    Mesurer les aspects financiers

  • Module 5

    Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

    Objectifs

    Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales

    Perfectionner ses techniques rédactionnelles pour sécuriser ses pratiques

    Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 6

    Secrétariat juridique des sociétés commerciales non cotées

    Objectifs

    Connaître les formalités légales liées à la vie d’une société commerciale

    Faire face à toutes les situations courantes

    Maîtriser les formalités RCS

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 7

    Sociétés holdings : aspects juridiques et fiscaux

    Objectifs

    Identifier les enjeux de la société holding

    Anticiper les risques juridiques et fiscaux de la société holding

    Optimiser la structuration d’un groupe de sociétés

  • Module 8

    Conventions réglementées et procédures de contrôle

    Objectifs

    Identifier les conventions soumises à la procédure de contrôle

    Maîtriser toutes les étapes de la procédure d’autorisation

    Sécuriser ses pratiques au vu des dernières actualités et limiter les contentieux

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 9

    Pacte d'actionnaires : enjeux et rédaction

    Objectifs

    Comprendre l’utilité des pactes d’actionnaires

    Rédiger un pacte adapté aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

    Identifier les clauses sensibles et proposer des alternatives

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 10

    Corporate law, cross border, mergers and acquisitions

    Objectifs

    Acquérir le vocabulaire anglais nécessaire à la compréhension des différentes formes de sociétés

    Comprendre la terminologie anglaise du droit des sociétés

    Maîtriser les concepts clés du droit des fusions-acquisitions

  • Module 11

    Stratégie actionnariale et organisation du pouvoir à la création de la société

    Objectifs

    Cerner les enjeux actionnariaux liés à la création de société

    Optimiser l’utilisation des statuts et du pacte d’actionnaires

    Organiser les relations entre associés et dirigeants

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats, formalistes...