Parcours Juriste en immobilier

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Un parcours de formation complet pour vous spécialiser dans votre domaine et développer les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions de juriste en immobilier.

EN OPTION - Votre certificat Dalloz pour 320€ HT soit 384 € TTC

Validez vos acquis et valorisez vos compétences en obtenant ce certificat Dalloz délivré par le 1er groupe français d’édition et de formation juridique.

Objectifs

Acquérir une connaissance complète et transversale du droit immobilier

Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Sécuriser ses pratiques à l’aide de conseils opérationnels

Parcours de formation

  • Module 1

    Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Analyser et anticiper par une rédaction contractuelle opportune les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble

    Appréhender et maîtriser les modalités, conséquences et difficultés de la signature de l’acte de vente

    Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

  • Module 2

    Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Perfectionner ses techniques de rédaction des baux et prendre en compte les impacts des dernières actualités

    Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail

    Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Baux d'habitation : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Cerner le champ d’application des différents régimes locatifs

    Maîtriser les techniques rédactionnelles pour prévenir le risque contentieux

    Prendre en compte les changements opérés par la loi ALUR et ses décrets d'application et identifier les situations à risques

  • Module 4

    Copropriété : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Comprendre le régime juridique de la copropriété

    Maîtriser les impacts de la loi ALUR et de ses décrets d'application

    Sécuriser ses pratiques

  • Module 5

    Droit de la construction : les fondamentaux

    Objectifs

    Appréhender l’ensemble des notions déterminantes du droit de la construction

    Distinguer les différents acteurs et responsabilités

    Comprendre et mettre en œuvre les différentes polices d’assurance

  • Module 6

    Droit de l'urbanisme : les fondamentaux

    Objectifs

    Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme

    Connaître les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations

    Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux lois ALUR, NOTRe et Macron

Public & prérequis

Publics concernés

Directions immobilières et juridiques, professionnels de m'immobiliers, syndics de copropriété, avocats, notaires, mandataires en transaction immobilière, bailleurs, experts-comptables, gestionnaires de biens, responsables fonciers, huissiers, assureurs, bureaux d'études, maîtres d'ouvrage, promoteurs, sous-traitants, entreprise de second oeuvre, agents des collectivités territoriales, des établissements publics fonciers...