Parcours Juriste en immobilier d'entreprise

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Un parcours de formation complet pour vous spécialiser dans votre domaine et développer les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions de juriste en immobilier d’entreprise.

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Objectifs

Sécuriser les transactions immobilières et les opérations de cession

Maîtriser la négociation et la rédaction des clauses essentielles des baux commerciaux

Prendre en compte les récentes réformes et identifier les situations à risque

Parcours de formation

  • Module 1

    Cession de fonds de commerce : aspects juridiques, sociaux et fiscaux

    Objectifs

    Appréhender l’opération de cession dans ses dimensions juridiques, sociales et fiscales

    Perfectionner ses techniques rédactionnelles pour sécuriser ses pratiques

    Maîtriser les conséquences fiscales et patrimoniales de la cession

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Analyser et anticiper par une rédaction contractuelle opportune les risques contentieux inhérents à la vente d’immeuble

    Appréhender et maîtriser les modalités, conséquences et difficultés de la signature de l’acte de vente

    Contrôler les aspects fiscaux des différents types de transactions

  • Module 3

    Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques

    Objectifs

    Perfectionner ses techniques de rédaction des baux et prendre en compte les impacts des dernières actualités

    Anticiper les changements susceptibles d’intervenir en cours d’exécution du bail

    Préparer la fin du bail en mesurant les conséquences liées aux conditions de la fin du bail

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Rédaction d'un bail commercial : atelier pratique

    Objectifs

    Comprendre les apports des lois Pinel et Macron, ainsi que la réforme du droit des contrats

    Maîtriser la rédaction des clauses essentielles

    Tenir compte des décisions jurisprudentielles récentes

  • Module 5

    Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme

    Objectifs

    Préparer le renouvellement du bail commercial

    Identifier les points de négociation et les points de vigilance

    Maîtriser les révisions apportées par la loi Pinel et par l'ordonnance du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 6

    Fixation de la valeur locative, de l'indemnité d'occupation et de l'indemnité d'éviction en bail commercial

    Objectifs

    Calculer la juste évolution du loyer en cas de renouvellement du bail

    Calculer l’indemnité d’éviction en cas de disparition ou transfert du fonds lié à un refus de renouvellement du bail

    Calculer l’indemnité d’occupation en cas de maintien dans les lieux dans l’attente du versement de l’indemnité d’éviction

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 7

    Asset management en immobilier

    Objectifs

    Maîtriser les principes juridiques et d’évaluation

    Envisager l’ensemble des opportunités de valorisation des actifs immobiliers

    Anticiper les risques 

Public & prérequis

Publics concernés

Dirigeants, responsables et collaborateurs des services juridiques, administratifs et financiers, experts-comptables, avocats, huissiers, directions immobilières, agents immobiliers, syndic de copropriété, notaires, mandataires en transaction immobilière, bailleurs, gestionnaires de biens...