Parcours Juriste en opérations de construction

Télécharger la brochureContactez un conseiller

Un parcours de formation complet pour vous spécialiser dans votre domaine et développer les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions de juriste en opérations de construction.

EN OPTION - Votre certificat Dalloz pour 320€ HT soit 384 € TTC

Validez vos acquis et valorisez vos compétences en obtenant ce certificat Dalloz délivré par le 1er groupe français d’édition et de formation juridique.

Objectifs

Maîtriser les différents modèle set montages contractuels dans une opération de construction

Assurer la solvabilité de l’opération de construction et choisir la bonne couverture assurantielle

Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme

Parcours de formation

  • Module 1

    Montages contractuels dans les opérations de construction : GME CPI entreprise générale

    Objectifs

    Cerner les différentes possibilités de montages

    Maîtriser les conséquences liées à chaque montage

    Appréhender les différentes formes de groupements

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Marché de travaux privés : maîtriser les risques

    Objectifs

    Identifier les différents modèles contractuels de promotion

    Savoir contrôler les documents contractuels

    Maîtriser les différentes étapes de la conclusion d'un marché à la réception

  • Module 3

    Assurance construction : les fondamentaux

    Objectifs

    Distinguer les différentes assurances en droit de la construction

    Comprendre et mettre en œuvre l’assurance dommages-ouvrage

    Comprendre et mettre en œuvre l’assurance responsabilité décennale

  • Module 4

    Assurance construction : perfectionnement

    Objectifs

    Connaître les points d’actualité sensibles

    Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et contentieuses

    Anticiper les risques liés à l’insolvabilité d’un contentieux construction

  • Module 5

    Responsabilités des acteurs de la construction : les fondamentaux

    Objectifs

    Appréhender l’ensemble des notions déterminantes des responsabilités des constructeurs

    Maîtriser les articulations entre les différentes responsabilités

    Distinguer les différents acteurs et responsabilités

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 6

    Responsabilités des acteurs de la construction : perfectionnement

    Objectifs

    Maîtriser les notions contentieuses du droit de la construction

    Analyser des recours envisageables entre coauteurs du dommage

    Distinguer les polices d’assurance de responsabilités des assurances de dommage ainsi que les assurances obligatoires des assurances facultatives

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 7

    Droit de l'urbanisme : les fondamentaux

    Objectifs

    Disposer d’une approche transversale des règles d’urbanisme

    Connaître les conditions d’instruction, de délivrance et de mise en œuvre des différentes autorisations

    Maîtriser les évolutions législatives et réglementaires intervenues suite aux lois ALUR, NOTRe et Macron

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables juridiques et financiers des maîtres d'oeuvre et d'ouvrage, entreprise de second oeuvre, quasi-constructeurs, mandataires, conducteurs d'opérations, avocats, assureurs, experts et bureaux d'études, notaires...