Parcours Juriste en propriété intellectuelle et innovation

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Un parcours de formation complet pour vous spécialiser dans votre domaine et développer les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions de juriste en propriété intellectuelle et innovation.

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Objectifs

Protéger au mieux les innovations,créations et le savoir-faire de l’entreprise

Mettre en oeuvre une stratégie contractuelle de protection des DPI

Comprendre l’interaction entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle

Cerner le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D

Parcours de formation

  • Module 1

    Cession et exploitation des droits de propriété industrielle

    Objectifs

    Mettre en œuvre une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)

    S’assurer de sa mise en place au sein des activités opérationnelles

    Intégrer les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 2

    Stratégie de propriété industrielle : réaliser un plan d'action

    Objectifs

    Connaître les outils de stratégie de propriété industrielle

    Rendre la propriété industrielle attractive dans son entreprise et faire comprendre les enjeux d'une démarche de gestion des risques

    Définir un plan d’action de propriété industrielle accompagnant la stratégie d’entreprise

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 3

    Protection du savoir-faire de l'entreprise : outils juridiques et clés stratégiques

    Objectifs

    S’initier et comprendre ce qui relève d’un savoir-faire protégeable

    Comprendre et choisir un dispositif de protection adapté

    Savoir réagir en cas d’atteinte au savoir-faire

  • Module 4

    Innovations de l'entreprise : la boîte à outils du juriste

    Objectifs

    Identifier les précautions juridiques à prendre pour mettre en place un projet innovant

    Identifier les financements disponibles

    Protéger au mieux ses innovations et créations

  • Module 5

    Innovation : concilier droits de propriété industrielle et droit de la concurrence

    Objectifs

    Comprendre l’interaction entre droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle

    Analyser les apports de la jurisprudence récente

    Cerner le cadre européen applicable aux accords de transfert de technologie et de R&D

  • Module 6

    Partenariats industriels : les risques liés au droit de la concurrence

    Objectifs

    Cerner les règles de concurrence applicables aux partenariats industriels

    Appréhender la licéité des différents types de groupements

    Connaître les précautions à adopter pour le bon fonctionnement des partenariats

  • Module 7

    Inventions et créations de salariés : règles de propriété et de rémunération

    Objectifs

    Comprendre le régime juridique des inventions et créations de salariés

    Identifier les enjeux et les montants de la rémunération supplémentaire due

    Sécuriser la politique de rémunération des inventions et créations de salariés

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 8

    Atteintes à l'entreprise sur les réseaux sociaux : mettre en place une stratégie adaptée

    Objectifs

    Mesurer  les enjeux juridiques liés à l’utilisation des réseaux sociaux

    Identifier les stratégies de prévention à mettre en place

    Maîtriser les stratégies d’action à mettre en œuvre en cas d’atteinte à l’entreprise

  • Module 9

    Action en contrefaçon : procédures et stratégie contentieuse

    Objectifs

    Protéger ses produits et créations du risque de contrefaçon

    Réagir efficacement aux actes de contrefaçon

    Optimiser sa stratégie contentieuse

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 10

    Transformation numérique de l'entreprise : la boîte à outils du juriste

    Objectifs

    Comprendre les enjeux spécifiques liés à la protection des sites web et applications

    Sécuriser les différents contrats liés au développement et à l’exploitation des sites web et applications

    Encadrer et sécuriser la stratégie de communication et la réputation numérique de l’entreprise

Public & prérequis

Publics concernés

Responsables et collaborateurs des services juridiques et contentieux, dirigeants d'entreprises, risk managers, compliance officers, avocats, business angels, direction achats, DSI....