Parcours Pratique des liquidations

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Si les règles relatives à la liquidation, tant en matière de succession qu’en matière de régime matrimonial, paraissent claires, leur mise en oeuvre s’avère parfois complexe et connaissent des évolutions qui impactent sensiblement la pratique des professionnels du droit. Le parcours « Pratique des liquidations »

vous permettra de perfectionner vos connaissances en la matière, de maîtriser les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage et surtout, d’analyser l’actualité jurisprudentielle en la matière.

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Objectifs

Savoir liquider une communauté tant en cas de divorce qu’en cas de décès

Comprendre les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation partage

S’exercer à la liquidation grâce à des exercices chiffrés

Savoir déterminer l’actif indivis des époux séparés de biens

Parcours de formation

  • Module 1

    Liquidation en présence d'une donation-partage

    Objectifs

    Comprendre les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation partage

    S’exercer aux deux méthodes liquidatives existantes

    Connaître l’actualité jurisprudentielle en la matière

  • Module 2

    Liquidation du régime légal de la communauté : atelier pratique

    Objectifs

    Maîtriser le schéma liquidatif et la mise en œuvre des règles de liquidation

    Savoir liquider une communauté tant en cas de divorce qu’en cas de décès

    Savoir liquider l’indivision post-communautaire

  • Module 3

    Participation aux acquêts et séparation de biens : techniques liquidatives

    Objectifs

    Connaître les spécificités du régime de participation aux acquêts et de la séparation de biens

    Savoir déterminer l'actif indivis des époux séparés de biens

    S’exercer à la liquidation grâce à des exercices chiffrés

Public & prérequis

Publics concernés

Avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes et droit du patrimoine, notaires, gestionnaires de patrimoine, experts-comptables, compagnies d'assurances, banques