Parcours Séparation du couple non marié et divorce

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Axé sur les chiffres, le parcours « Séparation du couple non marié et divorce »vous permettra d’appréhender de façon concrète le calcul de la prestation compensatoire grâce à de nombreux exemples chiffrés en salle. Grâce à ce parcours,vous pourrez également maîtriser les conséquences fiscales d’un divorce oud’une séparation et anticiper les difficultés liées à la liquidation du régime matrimonial.

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Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la liquidation du régime matrimonial

Savoir calculer une prestation compensatoire

Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale

Calculer les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

Parcours de formation

  • Module 1

    Divorce : procédure, prestation compensatoire, fiscalité

    Objectifs

    Connaître les règles de fixation de la prestation compensatoire

    Être à jour de la jurisprudence

    Faire les liens avec les autres matières

  • Module 2

    Liquidation du régime matrimonial

    Objectifs

    Maîtriser le droit positif

    Être à jour de la dernière jurisprudence

    Savoir liquider les cas les plus courants

  • Module 3

    Séparation des couples non mariés : les conséquences patrimoniales

    Objectifs

    Savoir partager les indivisions entre concubins et partenaires pacsés

    Déterminer les droits des parties

    Calculer les conséquences fiscales de la rupture

    Dates au choix :

    Lieu :

  • Module 4

    Fiscalité du divorce

    Objectifs

    Maîtriser les règles relatives à la solidarité fiscale

    Étudier le fonctionnement de l’imposition séparée

    Apprécier les conséquences fiscales directes et indirectes du divorce

Public & prérequis

Publics concernés

Notaires, avocats généralistes et spécialisés en droit des personnes et droit du patrimoine, gestionnaires de patrimoine