Objectifs

Maîtriser les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en matière de droit des contrats

Identifier les points de vigilance sur les relations commerciales

Cartographier les nouveaux risques et adapter sa pratique

Programme

La violence économique de l'article 1143 du Code civil : quelles applications ? 

La définition extensive du contrat d'adhésion donnée par la loi de ratification du 20 avril 2018. 

Les clauses abusives : articulation de l'article L.442-1, l 2° du Code du commerce (nouveau) et de l'article 1171 du Code civil (nouveau)

Actualité jurisprudentielle : l'application du droit antérieur " à la lumière de l'évolution du droit des obligations"

Public & prérequis

Publics concernés

Directeurs, responsables et collaborateurs des services juridiques, responsables et collaborateurs des services administratifs et financiers, dirigeants, juristes, experts-comptables, avocats

Prérequis

Avoir les bases du droit des contrats

Intervenant(s)*

Avocat Associé, Cabinet AARPI Mouy D'Angleterre, Docteur en droit privé à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

*L'organisme se réserve le droit de remplacer l'intervenant défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes.